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Fiscalité immobilier

Vers une révision des valeurs locatives l'an prochain ?

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Le rapport relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, remis la semaine dernière par les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Centre), propose une extension pour les logements.

Dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », les élus ont présenté les aménagements à effectuer en vue de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux, à venir dès la discussion de la loi de finances rectificative en juillet. La deuxième étape envisagée est « l'expérimentation de ce volet de la révision des valeurs locatives », qui « pourrait débuter au second semestre 2013 en vue d'une entrée en vigueur des valeurs révisées en 2016 », explique Pierre Jarlier.

Les valeurs locatives dans les logements n’ont été évaluées que partiellement depuis 40 ans.

A. F.