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FiscalitéFiscalitémardi 4 novembre 2014 à 10h00

Vers une "supertaxe d'habitation" sur les résidences secondaires


Le gouvernement projette une surtaxation des résidences secondaires
Le gouvernement projette une surtaxation des résidences secondaires
Le gouvernement projette une surtaxation des résidences secondaires (©Wikimedia Commons)

L'exécutif planche sur une taxation supplémentaire de 20 % pour les propriétaires de résidences secondaires dans les zones tendues, qui pourrait apparaître dans le Budget 2015.

(LaVieImmo.com) - Le retour de la « taxe week-end » ? D’après le journal économique, le gouvernement projette de mettre en place une « supertaxe » d’habitation pour les propriétaires de pied-à-terre ou de la maison de campagne dans les zones dites « tendues », C’est-à-dire Paris et son agglomération, des communes du littoral méditerranéen et atlantique, ou encore dans les Alpes du Sud.

Inciter à louer et dégager des ressources

Les biens détenus par des étrangers seraient même concernés, précisent Les Echos. La mesure, déjà évoquée fin 2012, pourrait donc refaire surface dans le collectif budgétaire présenté dans le courant la semaine prochaine. L’objectif du gouvernement : libérer du foncier « en incitant les propriétaires à louer leurs biens, mais aussi dégager des ressources pour les collectivités locales » qui réclameraient ladite taxe. Plus précisément, cette majoration de 20 % de la taxe d’habitation sur ces biens permettrait de dégager 150 millions d’euros.

Il y a deux ans, le gouvernement Ayrault avait proposé une surtaxation des biens « sous-occupés », d’un montant de 5 % de la valeur locative du logement, soit « environ 20 % de la taxe d’habitation », souligne le quotidien. Mais la mesure avait été abandonnée, au profit d’un durcissement de la fiscalité des plus-values immobilières des résidences secondaires. L'avenir dira si celle-ci est retenue.


Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 06/11/2014 à 10:26 par MisterHadley

    Et il n'y a que les locataires qui paieraient des "impôts sur les revenus"..!?
    Surtout que tes APL ne sont pas imposées non plus..?

    Allons allons, ne te fais pas plus bête que tu ne l'es, hum..?

    Tu as très bien compris..!

    Tu choisis d'être locataire, tu payes donc une "Taxe Locataire annuelle"..!

    Ça, ce serait de la justice sociale et fiscale..!

  • 0 Reco 06/11/2014 à 10:22 par hé-hé

    MH : la taxe du locataire s'appelle l'impôt sur les revenus. Le loyer que je paie N'EST PAS DÉDUCTIBLE de mes revenus imposés, donc taxé !

  • 1 Reco 05/11/2014 à 21:19 par Dede

    SUPPRESSION DES APL GENRALISE, STOP AU TRANFERT DE RICHESSE A DES VIEUX RENTIERS .
    Les APL SONT UNE ESCROQUERIE soutenue par les gauchistes/droite pour se creer des rentes de vieux crevards

  • 1 Reco 05/11/2014 à 20:48 par MisterHadley

    Militons toutes et tous pour la création d'une Taxe Locataire annuelle..!

    Ce ne sera que justice sociale et fiscale..!!!

  • 0 Reco 05/11/2014 à 20:35 par Bon sens

    "Et à part taxer, qu'est-ce qu'ils savent faire ?"

    Donner de l'argent aux bailleurs... Voir le poste de Jerome

    "Hadley pourquoi etre contre les APLS. ?moi je trouve cela tres cool: je loue qu'a des cassos, avec prelevement automatique, come cela je touche leurs APLS + complemnt et je suis sur qu'ils ne demenageront pas pour acheter!!

    les cadres sup cest lourd: isls e cassent au bout d'un an, et moi ca me fait a chaque foius deux mois sans loyer le temps d'en trouver un autre!! Alors vive la bon et vioeux cassos: ya que ca de vrai!'

  • 0 Reco 05/11/2014 à 19:54 par Econoclaste

    La taxe : pourquoi j'y suis favorable...

    si on prend un tout petit peu de hauteur et si on raisonne macro économie.
    Cette taxe est juste dans le sens où elle vient compenser le coût énorme que font supporter à la société les résidences secondaires en zone tendue.
    quel coût? si on part du principe facile à admettre que zone tendue est dans la plupart des cas assimilable à zone d'emploi et que les résidences secondaires assimilable à résidence de villégiature....
    1) alors le fait de voir les zones d'emplois peuplés d'inactifs, éloigne de fait les actifs de leur lieu de travail (perte de productivité) ou les oblige à louer plus cher (pression sur les salaires / perte de compétitivité).... la taxe est la juste réparation de l'impact macro économique sur la société....
    2) ces zones tendues ont vu leur immobilier flamber à tel point que la plupart des détenteurs de résidence secondaire sont en position de plus fiscale, qu'une petite taxe de plus atténuerait légèrement. si les propriétaires veulent faire de la plus-value alors cela devient un investissement et il faut les contraindre à se comporter en investisseur et louer le bien acquis...

  • 1 Reco 05/11/2014 à 18:30 par sophie

    louer pour quoi faire ? vendre pour quoi faire? investir en France ? lol. La rentabilité réelle est quasi nulle, impot hallucinant a la revente, de plus il n'y a plus de sentiment de sécurité sur l'épargne, ni dans la société d"ailleurs. C'est tellement facile de mettre la main au collet des propriétaires, quel courage, encore de quoi donner envie d'y croire ...ca me conforte dans le choix d'avoir quitté le marché locatif en zone tendue.Tout le monde y perds, le propriétaire, mais l'Etat en réalité 2 fois plus, et même plus !. Quand à ceux qui arrivent à justifier cet impot, sachez que le particulier n'est pas responsable du manque de logement en zone tendue, ce sont les regles d'urbanisme, la centralisation des activités économiques donc des choix de nos chers politiques avec notre argent.

  • 2 Reco 05/11/2014 à 14:00 par MisterHadley

    Si l'on supprime les "rentes" allouées aux locataires, de type APL et assimilés, soit plus de 5 milliards d'euros chaque année dilapidés inutilement vu les résultats catastrophiques que cela a toujours donné...

    Et si l'on supprime les presque 5 milliards d'euros d'argent public payés par les contribuables pour financer, sans qu'ils ne le sachent pour la plupart, les "syndicats" devenus inutiles vu que lépoque de Zola est révolue...

    C'est immédiatement 10 milliards d'euros sonnant et trébuchant de plus pour les caisses publiques..!!!

    Alors, qu'attend t-on pour prendre ENFIN les bonnes décisions, hum..?

    PITOYABLE..!!!

  • 0 Reco 05/11/2014 à 09:28 par jérome

    Hadley pourquoi etre contre les APLS. ?moi je trouve cela tres cool: je loue qu'a des cassos, avec prelevement automatique, come cela je touche leurs APLS + complemnt et je suis sur qu'ils ne demenageront pas pour acheter!!

    les cadres sup cest lourd: isls e cassent au bout d'un an, et moi ca me fait a chaque foius deux mois sans loyer le temps d'en trouver un autre!! Alors vive la bon et vioeux cassos: ya que ca de vrai!

  • 0 Reco 05/11/2014 à 09:26 par jérome

    je vais vous étonner mais je trouve que cest une excellente mesure!
    Le hic cest que ce sont des socialos qui la rpopsoent, et vous verrez que c'est encore du vent!

  • 0 Reco 04/11/2014 à 20:39 par Ha bon

    "Il faut être complètement abruti pour croire que les détenteurs de RS vont louer pour éviter payer cette taxe . Ils paieront certes mais cela ne dégagera aucun logement .
    C'est eux qui vont dégager bientôt ......................... ......"

    Lol Pour dégager, il faut vendre
    l'Etat récupérera les DDM et perçevra la TH et la TF.

    Pénurie qu'ils disaient )))))))))))

  • 0 Reco 04/11/2014 à 20:36 par Ha bon

    Ça claque des fesses ici ))))))))))

    Ben oui, l'immo commence et va continuer à se faire défoncer. Vous n'avez donc pas lu les différents rapports démontrant le caractère improductif de cet actif?

  • 0 Reco 04/11/2014 à 20:32 par jéjé

    le concept de la résidence secondaire, c'est vraiment un truc de vieux! Passer toutes ces vacances au même endroits c'est la lose!

    Moi tout les ans je me paie un nouveaux voyages, et c'est mêmes pas le prix d'entretien d'une RS !

  • 0 Reco 04/11/2014 à 19:17 par MisterHadley

    L'Association des Maires de France est contre...

    ;)

  • 0 Reco 04/11/2014 à 19:09 par Patrick

    en attendant c'est encore les proprios qui vont manger chaud.
    Sécurisez votre argent qu'il disait.

  • 1 Reco 04/11/2014 à 18:59 par MisterHadley

    LA TF est réservée aux propriétaires, très bien...

    LA TH est réservée à toute personne qui dispose d'un logement, proprio ou locataire, très bien...

    Mais en tant que locataire, aucune taxe n'existe encore..!

    Créons-là, surtout en contre-partie des plus de 5 milliards d'euros qu'ils perçoivent chaque années, et qui ne sont pas non plus fiscalisés pour eux..!

  • 1 Reco 04/11/2014 à 18:55 par MisterHadley

    Nan, hé-hé, ils ne le sont justement pas..!

    Un locataire, qet ses semblables, engloutissent CHAQUE ANNEE, plus de 5 milliards d'euros en APL et assimilés, SANS ETRE IMPOSES..!

    Ce dont tu parles, sont des taxes qu'un bailleur payent, ce qui n'a strictement rien à voir avec ce que je dis.

    Et ce que je dis, c'est qu'il est temps qu'il y ait une VRAIE justice fiscale et sociale, et que les locataires payent une taxe annuelle en tant que locataires...

    Et ça rapporterait bien au delà des malheureux 150 millions annoncés mollement..!

    Créons donc une Taxe Locataire annuelle..!

  • 0 Reco 04/11/2014 à 18:49 par Michel

    Militons pour la fin de l'exonération de la redevance TV sur résidence secondaire.

  • 1 Reco 04/11/2014 à 18:47 par Michel

    la taxe foncière est la même pour résidence principale et secondaire,
    militons pour une taxe foncière spéciale résidence secondaire.

  • 0 Reco 04/11/2014 à 18:45 par Michel

    il reste encore les résidences secondaires inoccupées qui restent exonérées de la taxe d’habitation.
    Taxer les biens détenus par des étrangers était une recommandation du FMI du mois de juin 2014.

  • 0 Reco 04/11/2014 à 18:35 par hé-hé

    les locataires sont DEJA taxés MH. Le gouvernement n'arrive pas à mettre la main sur les recettes locatives des bailleurs grâce notamment à des nombreux déficits fiscaux ils ont trouvé un moyen sûr de taxer le loyer dans les revenus du locataire.

    Alors que la bonne façon de faire est de rendre le montant du loyer HC déductible des revenus du payeur et de les rajouter à IR du bailleur. Sans abattement possible soumis à des tranches d’imposition du BAILLEUR !

    Tu me dirais ça rapporterait MOINS au fisc puisque actuellement tu arrives parfois à le taxer deux fois. Et en réalité NON car ça fluidifiera le marché et les grosses fortunes payeront PLUS car elles sont dans la tranche beaucoup plus élevée.

  • 0 Reco 04/11/2014 à 18:09 par MisterHadley

    Oui à la création d'une Taxe Locataire annuelle..!

    ;)

  • 0 Reco 04/11/2014 à 17:36 par hé-hé

    @camphin : vous payez 1450 euros de TH dans Paris ? j'imagine même pas le nombre de m2 que vous avez... et certainement pour une bonne raison, sans doute un salaire ELEVE !!! Alors de quoi vous vous plaignez ? l'accès à la capitale et son marché de travail a un coût.
    Faites l'inverse RP = 75 et 62 = RS. D'ici 50 ans le 62 ne va pas devenir une zone "tendue".

    Je ne défends pas les 20 %, c'est contreproductif et surtout ne va pas augmenter le nombre de logements sur le marché. Je suis plutôt d'avis de pouvoir dégager un locataire de son logement loué pour une seule raison valable à l'expulsion : si il ne paie pas. Délai, 2 mois max, si récidive une semaine.

  • 2 Reco 04/11/2014 à 17:25 par MisterJerome

    Y a pas à dire, l'immo a vraiment le vent en poupe en ce moment...à Bercy!

    Et oui, dommage à tout ceux qui ont cru faire comme leurs aïeux...acheter à prix bullesque un bien qui se déprécie, couronner le tout de taxes et vous avez les grands gagnants de l'immo des 3 dernières années!

  • 1 Reco 04/11/2014 à 16:04 par @Bernardo

    "...et les zones tendues n'ont pas vocation à devenir les lieux de villégiature des inactifs.... " Vous rendez-vous compte de l'absurdité de votre propos? C'est justement parce que les littoraux méditerranéen et atlantique et les Alpes du Sud sont des lieux de villégiature populaires qu'ils sont devenus des zones tendues.

  • 3 Reco 04/11/2014 à 15:13 par @sophie

    il est connu que l'équipe de choc UMP au pouvoir a résolu le problème du logement en France, non seulement ça a été l'immobilisme mais ils n'avaient rien trouvé de mieux à faire que de subventionner un marché tendu.les résultats sont connus : hausses des prix et prix toujours trop élevés.il faut mettr eun coup dans la fourmilière et la gauche s'y emploie enfin depuis Madame Duflot.

  • 2 Reco 04/11/2014 à 14:14 par camphin

    Je ne suis pas inactive, mon foyer est dans le 62, mon boulot dans le 75, je loue un appartement dans le 75, je paie une TH dans le 62 ET TH pour "résidence secondaire' pas piquée des vers et surement pas de 450 euros mais plutot de 1450 euros, alors rajouter une surtaxe de 20 % j'appelle ça du vol

  • 1 Reco 04/11/2014 à 14:10 par marc19

    Il faut être complètement abruti pour croire que les détenteurs de RS vont louer pour éviter payer cette taxe . Ils paieront certes mais cela ne dégagera aucun logement .
    C'est eux qui vont dégager bientôt ......................... ......

  • 3 Reco 04/11/2014 à 13:36 par Bernardo

    trés bonne taxe.... Paris et les zones tendues n'ont pas vocation à devenir les lieux de villégiature des inactifs....
    on taxe les inactifs, pour qu'ils remettent les biens dans le circuit à destination des actifs.
    où est le problème?

  • 2 Reco 04/11/2014 à 12:41 par youhou

    et allez encore une taxe! Et une taxe sur les salaires des ministres/ conseillers et les hauts fonctionnaires? Ca rapporterais bien plus et tout le monde seraient ok à 99,999999%

  • 0 Reco 04/11/2014 à 12:04 par MRD

    A Paris seulement elle est de 450 e, héhé. Mais oui tu as raison, la TH a tendance à être plus faible dans les zones tendues.

  • 2 Reco 04/11/2014 à 11:41 par hé-hé

    pas assez osé. La taxe d'habitation à Paris d'un studio = 450 euros. 20% de 450 euros = 90 euros. C'est pas ça qui va inciter les gens qui ne louaient déjà pas à louer les résidences secondaires. Ridicule...

  • 4 Reco 04/11/2014 à 11:29 par sophie

    franchement, créer une taxe parce qu'ils ont tout fait pour que les petits bailleurs désertent le marchés locatif....ils sont vraiment fini ces socialistes. Quel mépris pour les citoyens, y compris les locataires qui galerent. Il faudrait une trève hivernale de 1 mois max et uniquement quand le climat l'impose, il faut arreter avec tous ces diagnostics bidons, les frais d'agences au pourcentage, idem les frais de notaire, évidemment ca met un sacré coup sur le pouvoir publlique mais quand celui ci va à l'encontre du développement, on n'a pas le choix. Evidemment ils ne vont pas voter une loi qui les mets sans emploi, ils preferent rendre la vie impossible à tout le monde.sauf eux et tous les cas sociaux, importés ou pas, pour que les neuneus votent pour eux.


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