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calcul surface habitable

0 Reco 20/04/2017 à 11:26 par stanread

Bonjour,
Comment se calcule la surface habitable dan une copropriété, le mur est il compris? on fait comment avec les chambres mansardées?avec le garage ? MERCI


0 Reco 20/04/2017 à 11:52 par Danielmmo

La plus simple est de passer par un diagnostiqueur et de lui demander de faire une loi carrez.

Attention la surface carrez n'est pas la surface habitable.

0 Reco 20/04/2017 à 17:54 par pascal85

Bonjour
Le calcul de surface selon la loi Carrez consiste à déterminer la surface de la partie privative en prenant en compte la surface de plancher de chaque pièce et en déduisant les surfaces donc les hauteurs sont inférieures à 1,80m (mansardes, escalier, poutres).
Il est prudent d'avoir un document qui liste précisément toutes les pièces de manière à ce qu'il n'y ait pas d’ambiguïté sur l'usage des pièces.
Cordialement
PB

0 Reco 21/04/2017 à 10:13 par missi

lors d'une vente d'une lot près de chez nous ,j'ai entendu parler de double mesurage .je sais que çà à un rapport avec la loi carré mais j'ai pas tellement compris.besoin de vos lumieres .merci

0 Reco 24/04/2017 à 08:59 par pascal85

Bonjour
La loi ALUR avait voulu instauré un "double mesurage" qui consistait précisément à lister les parties habitables et les parties annexes. Cela n'a jamais eu le temps de se mettre vraiment en place (peut être aussi en raison d'un certain flou entourrant la notion d'habitabilité et du coup, source potentielle de nombreux litiges...) qu'on est revenu à ce qui se faisait en terme d'attestation de surface de lot privatif selon la "loi Carrez"
Cordialement
PB

0 Reco 24/04/2017 à 08:59 par pascal85

Bonjour
La loi ALUR avait voulu instauré un "double mesurage" qui consistait précisément à lister les parties habitables et les parties annexes. Cela n'a jamais eu le temps de se mettre vraiment en place (peut être aussi en raison d'un certain flou entourrant la notion d'habitabilité et du coup, source potentielle de nombreux litiges...) qu'on est revenu à ce qui se faisait en terme d'attestation de surface de lot privatif selon la "loi Carrez"
Cordialement
PB

0 Reco 24/04/2017 à 10:40 par Danielmmo

Il y a juridiquement une différence entre surface habitable et surface carrez.
Maintenant dans le cadre d'une vente en copropriété le vendeur s'engage uniquement sur une surface carrez.



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