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changer de notaire pour succesion

0 Reco 15/03/2017 à 13:56 par beatanguy-levy@laposte.net

Bonjour
Mes parents sont décédés à trois semaines d'intervalles.
Nous sommes trois filles. Ma sœur aînée est handicapée, mariée depuis 45 ans. Mais mon beau-frere n'a jamais fait la demande de tutelle.
Mes parents avant mis en vente avant leur décès leur appartement depuis 3 ans, mais en vain. Au mois de février nous trouvons un acheteur. Mais nous ne pouvons pas signer le compromis de vente car ma soeur tétraplégique ne peut pas signer et mon beau-frère n'a pas la tutelle encore. Une demande de tutelle a été faite en janvier 2017.
Comment peut-on faire?
Le notaire de nos parents ne répond jamais et ne nous rappelle pas. Nous avons toujours à faire à sa Clerc de notaire, et aucunes ne nous conseillent.
Le notaire des futurs acquéreurs de l'appartement nous conseille de changer de notaire et évidemment serait tout à fait près à récupérer les dossier.
Qu'est-ce que vous nous conseillez de faire?
Nous sommes dans une impasse. Bloquer pour vendre et bloqués à cause de la demande de tutelle.
Merci de votre réponse rapide. Nous avons attendu le temps nous est compté
Cordialement
Madame TANGUY-LEVY Béatrice


0 Reco 16/03/2017 à 12:39 par chino

cette cession nécessitera sans doute l’accord préalable du Juge des tutelles qui veillera à ce que l’opération soit conforme aux intérêts de votre soeur

0 Reco 17/03/2017 à 13:33 par sagesse

Si le service offert par votre notaire n'est pas satisfaisant , vous avez le droit d'en changer et de lui réclamer les pièces que vous lui avez confiées.

0 Reco 20/03/2017 à 13:45 par drolededame

il me semble que si les indivisaires vendeurs de tiennent les 2/3 des droits indivis ,la vente peut se réaliser .!!.....

0 Reco 22/03/2017 à 14:24 par fred77

Le notaire est la clé de cette transaction, changez le si besoin est!A titre de rappel une personne placée sous tutelle peut être dénoncée avec une prescription/rétroaction de 5 ans.

0 Reco 23/03/2017 à 11:51 par lyllas

tout à fait d'accord ! il faut changer de notaire si c'est nécessaire il est un élément clé dans le cadre de la succession

Message edité 23/03/2017 à 11:52


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