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comble aménagées

0 Reco 17/02/2017 à 10:35 par erick74

bonjour, suite a des problèmes de santé , je voudrais vendre ma maison de 2004 sur 2 niveaux ; mai en ressortant mon dossier de construction ( pc), je me suis aperçus que les combles que j avais réalisé en 2005 non pas été déclaré, puis je vendre ma maison dans l état , merci


0 Reco 17/02/2017 à 10:56 par Danielmmo

Avez-vous fait des modifications extérieures concernant l'aménagement des combles? Par exemple pose de fenêtre de toit?

Si oui il faut régulariser auprès de l'urbanisme, dp, puis daact, sinon la régularisation du contenu se fera dans l'acte notarié.

0 Reco 17/02/2017 à 12:36 par erick74

bonjour et merci de votre réponse , il y a des fenêtres de toit ,si je n veux pas les déclarées auprès de l urbanisme , le notaire peut il la vendre avec accord des acheteur, c est quoi daact, merci

0 Reco 17/02/2017 à 14:45 par Danielmmo

Le notaire vous demandera surement de régulariser auprès de l'urbanisme. Après cela va dépendre du notaire et surtout des acquéreurs.

Régulariser des fenêtres de toit cela demande de faire une simple DP après cela passe comme une lettre à la poste.

Sur le formulaire vous ne cochez pas de création de surface supplémentaire, ce qui est vrai puisque vous avez simplement fait l'aménagement d'une surface aménageable.

La DAACT, c'est la déclaration d'achèvement des travaux et de conformité, les notaires demandent la conformité pour éviter les recours.

Concernant la régularisation de l'aménagement, le notaire rédige le descriptif de la maison, et cela sera demandé par les impôts auprès des acquéreurs.

Je ne comprends pas pourquoi vous ne souhaitez pas régulariser la situation.

0 Reco 17/02/2017 à 15:35 par pascal85

Bonjour
La régularisation est effectivement importante. Et, personnellement, je préciserais la surface habitable en plus. Cela vous permet de "vendre" le bien avec la bonne surface, et ça peut aussi vous éviter un redressement des impôts qui pourraient être tenter de vérifier suite à la déclaration d'ajout des Velux si des surfaces ont été ajoutées...
Cordialement
PB

0 Reco 26/05/2017 à 07:02 par proimmo

Bonjour,
Vous aurez certainement besoin de déclarer vos transformations, car cela peut poser problème au moment de la vente et surtout avec impôts. J'ai eu le malheur de me lancer dans un réaménagement de combles, j'avais fait un devis mais je n'avais pas pris en compte les frais de régularisation. En prime j'ai même eu un redressement d'impôts ! c'est vous dire l'importance de régulariser sa situation.
Bon courage et bon rétablissement et surtout entourez vous d'experts

Message modéré 26/05/2017 à 07:46


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