Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

renonciation compromis de vente par vendeur

2 Reco 17/04/2017 à 22:19 par fred74

bonjour a tous !
le 19 juillet 2016 avec ma femme nous avons vendu un terrain et signe un compromis de vente .
a la date du 15 fevrier 2017 nous devions signé l'acte authentique de vente .
comme stipule sur le compromis : si a défaut de reiteration a le date prévue de réalisation dûment constate provient de la défaillance de l' ACQUÉREUR,le VENDEUR pourra toujours renoncer a poursuivre l exécution de la vente en informant l’acquéreur de sa renonciation par LRAR ,ce dernier faisant foi , ou par exploit d huissier ...
le 12/04/2017 j ai envoyé une LRAR qui stipule qu'a réception de ce courrier sous 15 jours que nous renoncont a la vente du terrain.
pour info le dit compromis dit : ce délai sera automatiquement prorogé jusqu’à réception des pièces administrative nécessaires ... .
ma question: es que ma lettre suffit a mettre fin a cette vente vu qu'il et hors délai comme le dit le compromis ?
a l'issue des 15 jours concrètement on doit être devant le notaire pour signe l acte authentique et versement de l argent ?
y a t'il un moyen de faire un avenant sur ce compromis pour bénéficié des 7 jours de rétractation?

merci pour votre aide .


0 Reco 18/04/2017 à 08:39 par drolededame

bonjour
à ce que je vois vous êtes vendeur,or c'est l'acheteur qui bénéfice d'un délai de rétractation

0 Reco 18/04/2017 à 08:58 par Danielmmo

Vous avez envoyé un LRAR au notaire en dénonçant le compromis.
Comme vous avez donné un délai de 15 jours, le 27/04/2017, le compromis tombera.

0 Reco 18/04/2017 à 17:13 par fred74

Merci pour vous réponse l'aquereur ma envoyé une LRAR qui dit qu'il conteste le fait que je mette fin à la vente du terrain il argumente en disant qu'il aura toute les pièces sous 15 jours 3 semaines es que malgré ce courrier je peut toujours annuler la vente ? Quel démarche je doit faire ?

Merci

0 Reco 18/04/2017 à 18:19 par Danielmmo

Vous lui communiquez la cassation toute récente du 9 mars 2017, pourvoi n°15-26182
pourvoi n°15-26182

Vous n'êtes pas obligé de réitérer.

0 Reco 18/04/2017 à 19:52 par fred74

Merci pour votre réponse excuse moi en d'autre terme cela veut dire que je peux annuler la vente? à savoir l'aquereur à sont permis de construire ces plans un accord de prêt il lui manque quelque devis pour avoir sont prêt définitif il dit que c'est une histoire de jours comme dit précédemment que ces éléments peuvent pèse en ça faveur ? Mois je maintiens que je veux annulé la vente, dois je lui envoyé un courrier ? Ou faire un constat d'huissier je cherche une solution à laquelle il ne pourra pas contre attaque de quelque manière que ce soit merci pour votre aide .

0 Reco 19/04/2017 à 09:16 par Danielmmo

Il faut lire précisément ton compromis (= promesse synallagmatique), à priori il faut l'accord des parties pour le prolonger. C'est exactement le cas de la cassation.

Si tu as fait un LRAR au notaire, si il ne peut pas faire signer au plus tard le 27, le compromis tombe.

Voir avec le notaire, en lui communiquant la cassation pour s'assurer de la procédure à suivre.

0 Reco 20/04/2017 à 00:00 par fred74

merci Danielmmo j ai discuté avec un notaire il ma dit que j étais dans les clous et comme tu dit au 27 si je ne suis pas devant notaire pour encaissé la vente le compromis tombe. mais a ce que je vois l 'acquéreur veux m'attaqué je pense qu'il veut en premier temps forcé la vente et récupéré l argent qu'il a investis en frais de architecture et étude thermique a savoir aussi depuis la signature du compromis le notaire ne m'a jamais contacté de prés ou de loin pour m'informé de l avancé du dossier es normal qu'il soit du coté de l' acquéreur ? es que je pourrait remettre mon bien en vente a partir du 27 ?es possible qu'il aille au tribunal pour forcé la vente ? que doit je faire pour me couvrir ?

0 Reco 20/04/2017 à 09:48 par Danielmmo

Que le notaire ne fasse rien entre le compromis et la vente c'est la règle.

Le problème est que votre acquéreur aurait du vous informer de se retard, et le notaire aurait du vous demander une prolongation du compromis.

Vous demandez à votre notaire de fixer la date de signature le 27 avril.
Le 27 avril, vous allez chez le notaire. Si l'acquéreur est là le 27 avril pour signer c'est parfait, si il ne peut pas signer le 27 avril, le notaire fera un écrit dans ce sens et le compromis tombera du fait que vous ne souhaitez pas le prolonger.

Votre acquéreur pourra toujours vous assigner, mais il perdra.

0 Reco 20/04/2017 à 22:34 par fred74

merci j’hésite a appelé sont notaire celui qui a rédigé le compromis et doit conclure la vente , par ce qu'il lui a conseillé de con Test é l' annulation de la vente pour que cela lui donne le temps de bouclé sont prêt et "joué la montre pour que cela pèse en ça faveur .

question légalement dans l hypothèse que l acquéreur soit sur le point d'avoir son prêt (hors délai du RAR) es que "je peut l obligé le notaire a annulé le dit compromis ?

0 Reco 21/04/2017 à 08:17 par dameceline

bonjour
si l'acheteur continue d'aller dans ce sens , vous prenez le risque de subir une procédure, mais l’acheteur sera obligé de prouver son préjudice.
C'est tellement dommage que vous n'avez pas trouver un arrangement !
bon courage !


0 Reco 21/04/2017 à 09:51 par Danielmmo

damecelinea écrit : bonjour
si l'acheteur continue d'aller dans ce sens , vous prenez le risque de subir une procédure, mais l’acheteur sera obligé de prouver son préjudice.
C'est tellement dommage que vous n'avez pas trouver un arrangement !
bon courage !
Compromis signé le le 19 juillet 2016 avec date de réitération le 15 février 2017.
Il est totalement légitime que le vendeur le 27 avril 2017 ne souhaite plus vendre. Nous étions sur un compromis long et l'acquéreur aurait du prendre ces précautions, soit en demandant dès le début une date plus éloignée, soit en demandant par écrit et après acceptation du vendeur une prolongation du compromis.

0 Reco 21/04/2017 à 15:04 par fred74

Merci encore pour votre soutien

Es que légalement le notaire peux au 27 avril me refusé le annulation de la vente en prétextant que le acquéreur conteste ?
honnêtement ces trop long la acquéreur pense avoir plus de pouvoir de décision que moi.

0 Reco 21/04/2017 à 16:31 par Danielmmo

Non.
A défaut vous lui communiquez la cassation que je vous ai communiquée.

0 Reco 24/04/2017 à 12:46 par fred74

bonjour et merci

J'ai discuté avec sont notaire au téléphone il ma dit de faire une somation et mise en demeure par huissier en lui laissent un délai supplémentaire de 15 jours et lui fixé une date pour signé l acte authentique .mais mois j ai envoyé un courrier qui stipulé que je renoncé a la vente sous 15 jours moi je lui et dit qu'il fallait arrêté de me baladé et que j'allais demandé a l’huissier de rédigé un courrier pour qu'il se présente chez le notaire au 27 avril dans la continuité de mon premier courrier sont notaire me dit que ces trop cours il me dit que si les deux p Artis n’étais pas d'accord il ne pouvais annulé le compromis .

a votre avis es que je fait une somation au 27 ?

es que le tribunal ne dira pas que ces trop cours comme délai a savoir j'ai déjà envoyé un courrier ?



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...