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Vente jardin non attenant

0 Reco 19/06/2017 à 14:23 par fayamaster

Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a un an avec un jardin non attenant. Ai-je la possibilité de vendre ce jardin ? Si oui quelles sont les démarche à faire ?

Merci et Cordialement.


0 Reco 19/06/2017 à 14:39 par marc19

Oui , bien sûr .

Il doit présenter une section avec un n° de cadastre sinon il faudra déplacer un géomètre .

0 Reco 20/06/2017 à 09:26 par johan2

vous devez faire appel un géomètre expert pour procéder à la division du terrain ,faire le bornage et mettra à jour le cadastre.
Ensuite, il faudra demander à la mairie une autorisation de division valant lotissement

0 Reco 21/06/2017 à 17:52 par choumi9

bonjour
ne serait il pas préférable de vous renseigner d'abord en mairie pour savoir si le terrain en question est bien constructible, notamment s’il ne fait pas l’objet de restriction particulière?

0 Reco 22/06/2017 à 08:35 par rispa18

vous devrez obligatoirement passer par un géomètre-expert pour faire borner la parcelle détachées.Ce dernier épluchera pour votre compte le plan local d'urbanisme (PLU) dans votre mairie, et vérifiera que ce dernier n'édicte pas des règles incompatibles avec votre projet



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