Bonjour,

Une petite question sur ces frais de notaire pour l'acquisition d'une maison:

Si la vente est annulé par le vendeur alors que le compromis de vente est signé par les 2 parties et les 7 jours de réflexion passés, qui paye les frais de notaire ?

Normalement c'est l'acquereur qui regle cette somme, mais dans le cas de l'annulation de la vente par le vendeur, n'est ce pas à lui de régler les frais liés a cette vente annulée.

Merci par avance pour votre réponse

tout d' abord, c' est assez rare un vendeur qui fait marche arrière, sans aller trop loin dans les conseils, toutes les clauses suspensives étant levées, vous ne souhaitez plus vendre, vous devez la clause pénale ( 10 % du prix de vente à vos acquéreurs ) et le notaire risque de vous facturer ses émoluments.
c' est rigolo, c' est nol840 à l' envers
c' est tellement rare un acheteur par les temps qui courent....!