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responsabilité proprietaire?

0 Reco 16/03/2017 à 12:53 par lio555

Bonjour

mon frère est propriétaire d'une maison Un chemin privé grevé d’une servitude de passage en voiture pour les riverains mène à sa maison.Supposons qu'un enfant s'est blessé sur cette partie , à qui incomberait la responsabilité civile ?

merci pour vos lumières

0 Reco 16/03/2017 à 13:07 par MisterHadley

Au responsable du fait qui aura généré la blessure du gamin...

Donc, ça peut être pas mal de gens différents, dont les parents, par exemple...

0 Reco 16/03/2017 à 13:07 par MisterHadley

Au responsable du fait qui aura généré la blessure du gamin...

Donc, ça peut être pas mal de gens différents, dont les parents, par exemple...

0 Reco 17/03/2017 à 15:56 par chandour

vous devez mettre un panneau indicateur l’interdiction de jouer et de stationner sur le passage.

0 Reco 20/03/2017 à 13:54 par drolededame

la responsabilité des fonds servants et des parents est engagée voila tout!et oui ! il est toujours indispensable de rappeler à tout usager par un panneau indicateur l’interdiction de jouer et de stationner sur le passage

0 Reco 30/03/2017 à 15:00 par drolededame

bonjour
lio555, est ce que votre problème est reglé depuis ?j’espère que l'enfant n'a rien de grave



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