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ravalement de façade à qui la charge dans viager

2 Reco 01/06/2017 à 19:29 par daive3

Bonsoir , ma mère est usufruitière de son logement et le syndic lui réclame le paiement d’un ravalement. N’est-ce pas à la charge du nu-propriétaire de payer ?

0 Reco 02/06/2017 à 08:10 par mallar

bonjour
L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire

0 Reco 05/06/2017 à 10:43 par tontondavid

si c'est dans une copropriété, s'agissant d'un ravalement peu important exemple un curetage de la façade, cela constitue une réparation d’entretien à la charge de l’occupant du bien vendu en viager

0 Reco 06/06/2017 à 08:38 par lyllas

bonjour , il me semble qu'en viager , les deux parties sont tenues d’inclure dans le contrat une clause spécifique concernant la répartition des charges .A défaut d’un accord précis, l’acquéreur peut refuser de financer les grosses réparations

0 Reco 08/06/2017 à 19:55 par choumi9

le ravalement de façade fait partie des travaux d'entretien, il appartient donc à l’usufruitier de régler la note

0 Reco 09/06/2017 à 11:01 par daive3

d'accord ! je vous remercie, mais que peut il arriver à ma mere si elle refuse ?(elle insiste toujours que cela fait partie de grosses repartions )



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