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Travaux sans autorisation AG

1 Reco 03/08/2011 à 22:42 par cindymagguy@free.fr

Bonjour,

je suis en copropriété au rez de chaussée d'un mas ancien, mon copropriétaire possède avec sa famille le reste des 7 appartements qui m'entoure jusqu'au 2eme étage, il a décidé des travaux d'entretien de la toiture très rapidement parce qu'il avait des petites infiltrations d'eau dans ses appartements du 2 eme étage, je lui ai demandé d'attendre un peu parce que financièrement contrairement a lui, c'était pas le moment, il a fais faire les travaux sans AG très vite comme bon lui semblait, par une entreprise et me met devant le fait accompli en me réclamant mes tantièmes de frais, le problème c'est que sur 4 copropriétaires, ils sont 3 de le même famille et décide de tout, que puis-je faire ? qu'en pensez-vous ? en tant que nouvelle copropriétaire je suis un peu perdue

Merci beaucoup de vos réponses

0 Reco 04/08/2011 à 08:14 par fred77

Ne payez pas !il y a tout simplement de l’abus de sa part !
Apparemment c’est du travail au black, en effet aucune déclaration de travaux ne peut être délivrée par le maire que sous condition d'autorisation préalable de l'assemblée générale !

0 Reco 04/08/2011 à 09:21 par louve76

Attention, il faut voir le degré d'urgence des travaux et ce que disent les statuts de la copropriété.

Déjà ce copropriétaire a-t-il le rôle de syndic Bénévole. Si oui il a pour mission la sauvegarde de la copropriété en cas d'urgence. Et si ces infiltrations étaient de nature à fragiliser les murs au point de provoquer un affaissement voir un effondrement, alors le vote de l'assemblée générale n'est pas exigé.

Si ce n'est pas le cas et que se sont des travaux de de réparations courantes, il faut une AG sauf si le règlement de copropriété permet au syndic d'agir jusqu'à un certain montant (montant déterminé en AG).

0 Reco 04/08/2011 à 21:10 par cindymagguy@free.fr

merci pour vos réponses, tout d'abord, alors ces fameux travaux seraient neccessaires, en tant que copropriétaire je n'ai aucune informations concrètes sur l'état des tuiles ou des infiltrations puisque il faudrait rentrer chez ses locataires du 2 èmè étage,il a décidé des travaux très vite pour des raisons de disponibilités d'artisans à cette période et pour des raisons de météo aussi selon lui, ce ne sont donc pas des travaux urgents, par contre si vous pouviez me renseigner sur la situation d'être seule contre 3 autres copropriétaires de la même famille, merci beaucoup à tous

0 Reco 04/08/2011 à 21:11 par cindymagguy@free.fr

Et oui il est syndic bénévole !

0 Reco 05/08/2011 à 17:32 par fred77

Le seul recours serait d’apporter des modifications sur le règlement de copropriété, malheureusement cela se fait grâce à un vote des copropriétaires !
Cependant vous pouvez tenter une procédure pour abus de majorité de votre syndic, et vous devrez démontrer que la majorité du syndic(membre d’une même famille) vous porte préjudice

0 Reco 08/08/2011 à 20:05 par Michel1975

Bonjour,

1) En ce qui concerne le point particulier des "3 copropriétaires" de la même famille, si les lots appartiennent effectivement à trois personnes physiques indépendantes, le règlement s'appliquera totalement.

Il en serait différent si les 3 lots appartiennent à la même personne, mais que les occupants sont des proches.
Dans ce cas, le deuxième alinéa de l'article 22 de la Loi du 10 juillet 1965 prévoit que "lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires".

2) A noter que même en cas de "travaux urgents" le syndic - même bénévole - doit convoquer une Assemblée Générale pour voter la décision de réaliser les travaux. Cette disposition permet notamment à un copropriétaire opposant de demander le bénéfice des dispositions de l'article 33 de la loi: l'étalement sur 10 ans du paiement du prix des travaux.

Bien cordialement.

Michel
"Optimiser la gestion de votre copropriété"

0 Reco 11/08/2011 à 14:00 par progedi

Bonjour,

je partage en grande partie l'analyse de Michel 1975, sauf sur le dernier alinea de son point 2

En effet, si les lots de copropriétés appartiennent indépendemment aux autres membres de la famille, ce sont des copropriétaires à part entière et les travaux doivent être votés en assemblée générale à la majorité requise, à priori la majorité de l'article 24 car s'agissant des travaux d'entretien.

Si il y avait urgence, le syndic se devait de convoquer une assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement pour voter les travaux afin de mettre hors d'eau les appartements sinistrés, mise hors d'eau qui est une obligation en regard de l'article 14 de la loi d4 10 juillet 1965.

Dans le cas ou les appartements étaient propriétés d'un seul copropriétaire, l'application de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 s'appliquait afin d'éviter les abus de majorité comme l'indiquait Michel 1975..

Pour ce qui est du dernier alinéa du point 2, il me semble que la possibilité de bénéficier des dispositions de l'article 33, s'appliquent pour les travaux votés dans le cadre de l' article 26 de la loi du 10 juillet 1965 à savoir les travaux d'amélioration, d'addition et autres, pas pour les travaux d'entretien comme précités dans le cas d'espèce.

Bien à vous.
Syndic Pro
http://www.syndicpro.fr

1 Reco 11/08/2011 à 14:06 par Michel1975

Bonjour,

Progedi a raison, l'article 33 s'applique uniquement aux travaux d'amélioration, pas aux travaux urgents ni d'entretien.

En relisant mon post précédent, il est vrai que j'ai omis de préciser que:
l'AG offre la possibilité de qualifier précisément les travaux qui ont commencé à être réaliser. Et que si ces derniers venaient à être requalifiés en "Travaux d'amélioration" - on l'a déjà vu - , cela offre au copropriétaire opposant la possibilité de demander le bénéfice de l'article 33.

Merci pour ces précisions :-)
Bien cordialement.

Michel
"Optimiser la gestion de votre copropriété"

Message edité 11/08/2011 à 14:07