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taxe foncière après travaux

1 Reco 11/05/2017 à 10:33 par tontondavid

bonjour à tous
pour un propriétaire d'un appartement qui est habituellement loué,peut il bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière dans le cas où son bien est inoccupé durant un an à cause de travaux de rénovation ?si oui quelles sont les démarches à suivre ?
merci


0 Reco 12/05/2017 à 13:22 par heritier14

bonjour
oui.Il lui suffit de contacter le centre des impôts dont dépend le lieu où se situe son appartement :

0 Reco 15/05/2017 à 16:31 par gblir4

le dégrèvement est possible lorsqu'il s'agit d'un logement destiné à la location non meublé et inoccupé depuis au moins 3 mois consécutifs

0 Reco 16/05/2017 à 16:17 par tontondavid

Bonjour et merci de vos retours.il nous manque juste quelques documents à rassembler pour compléter le dossier .ON nous conseille de l'envoyer en recommandée ,est ce vraiment nécessaire?

0 Reco 17/05/2017 à 16:00 par marne

pas obligatoire mais conseillé.je te rappelle tout de même que la déclaration remplie doit être envoyée dans les 90 jours après la fin des travaux de rénovation

0 Reco 18/05/2017 à 17:44 par heritier14

bonjour,
il est préférable d'aller directement aux impôts .Cela permet de vérifier si votre dossier est correct.De plus le dossier est traiter de suite

0 Reco 19/05/2017 à 08:34 par tontondavid

bonjour
mais le problème est que je n'habite pas tout prés du centre des impôts.



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