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couple non marié ni pacsé sont ils colocataires?

2 Reco 18/04/2017 à 18:11 par pietragen

Bonjour,
Un couple n'est ni pacsé ni marié va habité chez mois
faut il les considérer comme des colocataires ou comment?

merci

0 Reco 19/04/2017 à 08:10 par jade4s

le couple a le choix, soit ils signent ensemble le contrat de location, soit un des deux est titulaire du bail.S'ils choisissent le premier cas , ils sont tous deux locataires du logement et donc co-titulaires du contrat de location

0 Reco 20/04/2017 à 13:25 par rockefeller

Tout depend des modalités de signature du bail :
Si les 2 signent le bail : ils sont tous deux considérés comme locataires et disposent des mêmes droits et obligations.
Si 1 seul signe le bail :, celle ou celui qui n'a pas signé le bail n'a aucun droit sur le bail donc, n'est pas obligé de s'acquitter du loyer et des charges.

0 Reco 21/04/2017 à 17:26 par lafauve1

non.Le concubin non-signataire devient simplement occupant.il SERA hébergé et n'aura donc aucun droit sur le logement.

0 Reco 24/04/2017 à 14:03 par drolededame

bonjour
je vous conseille de faire signer le bail par les deux.C'est plus intéressant pour vous car ils deviennent cotitulaires du bail et seront solidairement engagés.



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