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Assurance de prêt immobilier

0 Reco 14/04/2012 à 19:56 par Kayzersauze

Bonjour,

J'aimerait a quel moment est il possible de changer d'assurance pour me prêt immo, la banque qui me prête l'argent va t elle mettre des conditions ? est ce que je peut changer d'assurance de prêt 1 mois après mon prêt immo ?

0 Reco 15/04/2012 à 20:20 par apparte10

bonsoir,

oui c'est possible c'est ce qu"on appelle délégation assurance prêt immobilier

0 Reco 26/04/2012 à 14:22 par tyutyu

Il est tout a fait possible de changer d'assurance, par contre si vous avez contracté un pret immobilier depuis moins d'un mois c'est compliqué, il vous faudra surement attendre la date anniversair du contrat pour en changer avec l'accord de votre banquier

Message modéré 26/04/2012 à 14:28
0 Reco 26/04/2012 à 19:56 par assurances-grl.fr

Bonjour,

Comme tout contrat d'assurance, l'assurance de prêt immobilier est résiliable à l'échéance anniversaire, conformément à l'article L113-12 du Code des Assurances qui pose le principe d'une faculté de résiliation annuelle :
"L'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance (...). Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police (...). Cette disposition est applicable aux contrats en cours à compter du 1er mai 1990."

L'article L 113-15 du Code des Assurances ajoute que la résiliation peut se faire :
"soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police".
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police sous peine d'inopposabilité de cette clause à l'assuré (article L 113-15 du Code des Assurances).

VOUS POUVEZ DONC CHANGER L'ASSURANCE DE VOTRE PRET SI VOUS LE SOUHAITEZ, CEPENDANT :

1. Vérifiez que vous n'avez pas de clause d'exigibilité anticipée du prêt dans votre contrat de crédit immobilier, sinon la banque pourra vous imposer le remboursement anticipé et intégral du prêt.

2. Fournissez l'attestation de votre nouvelle assurance de prêt AVANT de résilier le contrat bancaire, sinon la banque vous refusera la résiliation au motif que la souscription d'une assurance est une condition à l'octroi du prêt.

LE PLUS SIMPLE AURAIT ETE DE NEGOCIER VOTRE ASSURANCE DE PRET AVANT DE CONCLURE LE CREDIT.

En effet la loi Lagarde vous permet, sous conditions, de choisir librement votre assurance de prêt.
A ce sujet, je vous invite à consulter le post :
Assurance crédit immobilier : Comment faire avec sa banque ?

0 Reco 27/06/2012 à 17:17 par alexandra76

Bonjour,

Savez-vous où je peux trouver d'autres infos sur l'assurance de prêt ? Merci !!