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compromis de vente et clause suspensive bientot expirée

1 Reco 08/06/2017 à 22:42 par futurproprio94

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour acquérir un appartement, j'avais un délai de 2 mois environ pour fournir une offre de prêt. Le compromis a été signé le 21 avril.

Ma recherche de prêt m'a pris plus de temps que prévu et j'ai fini par choisir une offre (taux préférentiel employé). Le montage du dossier a pris du retard (1 semaine pour avoir un rendez-vous, ensuite liste des justificatifs pas claire, erreur sur la demande de prêt à réimprimer, etc...). La demande de prêt "correcte" a été imprimée le 19 mai, j'ai retourné à la banque la demande signée le 22 mai. J'ai su au dernier moment que le conseiller prenait une semaine de vacances la semaine du 22 mai. Et la semaine du 29 mai le conseiller prendre un congé maladie... Cette semaine (lundi férié en plus) le conseiller fait l'autruche, impossible de l'avoir au tel, pareil par email, en agence il est en rendez-vous, on me dit qu'il va me contacter.

Vu les délais des banques pour fournir une offre de prêt, la date du 21 juin n'est pas atteignable sauf miracle. Je veux négocier avec le notaire pour repousser la date mais il faut que j'ai un accord de principe et encore faut-il avoir ce fameux conseiller... Si je ne donne pas de nouvelles le 29 juin, la condition est défaillante et le vendeur retrouve sa liberté pour vendre ailleurs son bien. Je perds le dépôt de garantie si je ne justifie pas que j'ai accompli les démarches nécessaires.

Je souhaite acheter mais dans le cas où je n'arrive pas à avoir à temps l'accord de principe, je ne souhaite pas perdre le dépôt de garantie.

Je pense avoir fait les démarches nécessaires (dossier de demande de prêt signé avec toutes les justificatifs) bien que j'aurais du m'y prendre plus tôt...

Savez-vous ce qu'on entend par "faire les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt" ?

Le conseiller fait bizarrement le mort en sachant j'ai un taux préférentiel employé, ce qui est encore plus bizarre.

Si je tombe dans le cas où la date est dépassée sans aucune réponse de la banque, comment justifier le fait que c'est la banque qui me bloque ?

Merci d'avance pour vos lumières.

0 Reco 12/06/2017 à 17:26 par sixtyone

moi je voudrais savoir si l’acquéreur ne s'est plus manifesté, est il possible de vendre le bien à une autre personne.

0 Reco 13/06/2017 à 18:44 par pitule

futurproprio94a écrit : Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour acquérir un appartement, j'avais un délai de 2 mois environ pour fournir une offre de prêt. Le compromis a été signé le 21 avril.

Ma recherche de prêt m'a pris plus de temps que prévu et j'ai fini par choisir une offre (taux préférentiel employé). Le montage du dossier a pris du retard (1 semaine pour avoir un rendez-vous, ensuite liste des justificatifs pas claire, erreur sur la demande de prêt à réimprimer, etc...). La demande de prêt "correcte" a été imprimée le 19 mai, j'ai retourné à la banque la demande signée le 22 mai. J'ai su au dernier moment que le conseiller prenait une semaine de vacances la semaine du 22 mai. Et la semaine du 29 mai le conseiller prendre un congé maladie... Cette semaine (lundi férié en plus) le conseiller fait l'autruche, impossible de l'avoir au tel, pareil par email, en agence il est en rendez-vous, on me dit qu'il va me contacter.

Vu les délais des banques pour fournir une offre de prêt, la date du 21 juin n'est pas atteignable sauf miracle. Je veux négocier avec le notaire pour repousser la date mais il faut que j'ai un accord de principe et encore faut-il avoir ce fameux conseiller... Si je ne donne pas de nouvelles le 29 juin, la condition est défaillante et le vendeur retrouve sa liberté pour vendre ailleurs son bien. Je perds le dépôt de garantie si je ne justifie pas que j'ai accompli les démarches nécessaires.

Je souhaite acheter mais dans le cas où je n'arrive pas à avoir à temps l'accord de principe, je ne souhaite pas perdre le dépôt de garantie.

Je pense avoir fait les démarches nécessaires (dossier de demande de prêt signé avec toutes les justificatifs) bien que j'aurais du m'y prendre plus tôt...

Savez-vous ce qu'on entend par "faire les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt" ?

Le conseiller fait bizarrement le mort en sachant j'ai un taux préférentiel employé, ce qui est encore plus bizarre.

Si je tombe dans le cas où la date est dépassée sans aucune réponse de la banque, comment justifier le fait que c'est la banque qui me bloque ?

Merci d'avance pour vos lumières.
bonjour
Contacter d'urgence le vendeur et négocier avec ce dernier un report de la date de la signature de l'acte d'acquisition

0 Reco 14/06/2017 à 18:28 par chantebois

sixtyonea écrit : moi je voudrais savoir si l’acquéreur ne s'est plus manifesté, est il possible de vendre le bien à une autre personne.non! tu dois obtenir un désistement écrit de l'acheteur pour annuler la vente , ou bien saisir le tribunal

0 Reco 15/06/2017 à 07:57 par denout

sixtyone,
tu es engagé par le compromis.Tu dois saisir le tribunal pour la faire annuler.Mais pour arriver à cela ,tu dois suivre différentes procédures.La première étape à faire est en tout cas de convoquer l'acheteur par huissier, afin que le notaire puisse établir un PV de carence

0 Reco 16/06/2017 à 10:28 par philmax

bonjour ,
lorsque la date limite de réitération de la vente est dépassée ,vous devez notifier par voie d’huissier une sommation à l'acheteur d’avoir à se présenter chez le Notaire. S'il ne se présente pas, le notaire dressera un PV de carence.
C'est apres cela que le tribunal compétent pourra être saisi. Habituellement , le Tribunal ordonne l’exécution forcée de la vente, son jugement vaudra alors vente
phil

0 Reco 19/06/2017 à 08:36 par heritier14

BONJOUR
MOn pere a un probleme similaire, il est sur le point d'acheter une autre maison et de vendre le sien
VOIla le GROS SOUCI, le compromis de vente a déjà été signé fin avril, avec échéance fin aout.
Il y a 1 mois, l'acheteur a appelé et a dit, qu'il avait l'accord verbal de sa banque mais pas par écrit
A ce jour, téléphone éteint, AUCUNE NOUVELLE de ce dernier
Que faire dans ce genre de cas
merci de votre aide

0 Reco 19/06/2017 à 10:15 par Danielmmo

Si le vendeur ne veut pas reculer la date prévue à la promesse de vente. Le notaire a obligation de convoquer les parties à la date limite de la promesse.

Le notaire pour reculer cette date doit avoir un écrit des vendeurs et acquéreurs.

Dans le cas où le notaire provoque cette signature, et que l'acquéreur n'a pas encore son prêt, le vendeur pourra remettre son bien en vente, par contre l'acquéreur devra signifier un refus de prêt pour récupérer les 10%, ou démontrer qu'il a fait toute les diligences dans les temps, concrètement vous aviez 2 mois pour avoir un prêt et vous vous y prenez 7 jours avant cette date, cela conduira à une sanction de l'acquéreur.

0 Reco 23/06/2017 à 11:37 par rockefeller

Votre notaire devrait demander par écrit au notaire de l'acheteur de vous informer que la vente est annulée compte tenu qu'il ne donne plus de nouvelles , y a t'il un cheque de depot dans votre cas?

0 Reco 26/06/2017 à 19:29 par pierrepaul02

Mais d'un commun accord, le vendeur et l’acheteur peuvent-ils annuler la vente?

0 Reco 27/06/2017 à 12:35 par Danielmmo

pierrepaul02a écrit : Mais d'un commun accord, le vendeur et l’acheteur peuvent-ils annuler la vente?Oui



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