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Location : ce que vous devez savoir sur le loyer

  • Lorsque vous mettez un bien en location ou que vous louez un bien pour y vivre, quel que soit le type de location, cette location se fait en échange d'un loyer et de charges.

Loyer, en bref

  • Le montant du loyer est fixé librement par le bailleur au début du bail : ce montant est bien évidemment inscrit dans le bail signé par le locataire et le bailleur.
  • Le loyer comme les charges se paient mensuellement par avance, c'est-à-dire au début de chaque mois.
  • A la remise des clés qui marque l'entrée dans le logement, le locataire soit donc payer un loyer et des provisions sur charges.
  • Le loyer peut être réglé par chèque, par virement bancaire ou bien par prélèvement automatique (avec l'accord du débité) :
    • Soit directement au bailleur
    • Soit à l'intermédiaire mandaté (souvent une agence immobilière) qui le reverse ensuite au bailleur

Révision de loyer : oui, mais de façon encadrée

  • Le bailleur a le droit de réviser le montant du loyer dans plusieurs cas :
    • Chaque année, à la date anniversaire du bail :
      • Le loyer est révisé annuellement selon l'Indice de Référence des Loyers (IRL)
      • Ex : l'IRL est de 101.9 pour un IRL à 100 l'année d'avant à la même date. Dans ce cas, l'augmentation de loyer sera au maximum de 1,9%.
      • Une clause d'indexation doit être inscrite dans le contrat de bail
      • Le bailleur peut répercuter cette augmentation de façon rétroactive sur 5 ans s'il a omis de réviser le loyer
    • Lors du renouvellement du bail :
      • Le propriétaire peut proposer à son locataire un réajustement du loyer au cas où celui si serait trop faible par rapport à des biens comparables
      • Il doit en avertir le locataire 6 mois avant la date de renouvellement du bail soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit en mandatant un huissier
      • Cette proposition doit être justifiée par des exemples concrets : le bailleur doit donner 3 à 6 loyers de référence en s'appuyant sur des exemples de locations similaires (en mentionnant le prix du loyer, l'adresse...)
      • Le locataire dispose de 2 mois pour donner sa réponse : si il refuse ou s'il ne donne pas de réponse, le bailleur peut saisir la commission départementale de conciliation (courrier recommandé avec AR)
    • Lorsqu'il propose au locataire une augmentation de loyer en échange de la réalisation de travaux d'amélioration dans le logement :
      • Il ne peut pas le faire sans l'accord du locataire
      • Cela doit être mentionné dans un avenant au bail signé par les deux parties
Calculez l’augmentation du loyer

Négocier une baisse de loyer : les cas où cela est envisageable

  • Il existe certains cas dans lesquels le locataire peut demander une baisse (permanente ou temporaire) de son loyer ou une absence temporaire de loyer :
    • Lorsque le logement nécessite des travaux et que le locataire propose au bailleur de les réaliser lui-même
    • Lorsque le propriétaire fait réaliser des travaux dans le logement qui durent plus de 40 jours
  • Attention, dans ces différents cas, une clause spécifique ajoutée au contrat de bail doit mentionner cet arrangement.

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