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La Vie immobilière N° 17Paru le jeudi 1 mai 2008 à 00h00

Il faut arrêter la lutte des classes


Le dispositif Robien - qui n'est pas remis en cause - doit être recentré sur les zones pour lesquelles il ne crée pas de surproduction par rapport au marché local.

Qu'en est-il du projet de loi sur le logement qui devait être présenté au Parlement ? Est-il toujours d'actualité ?

C. B. Le projet de loi est plus d'actualité que jamais pour atteindre les priorités en matière de logement confirmées par le président de la République à l'occasion du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril à l'Elysée : construire et développer l'offre de logements, garantir à tous l'accès à un logement décent et favoriser l'accession à la propriété. Il est prévu que le projet de loi soit déposé au Parlement dès cet été.

Ce projet doit permettre de mobiliser l'ensemble des acteurs avec une approche nouvelle, modernisée, de la politique du logement appréhendée comme un tout, de celui qui n'a pas de logement à celui qui est bien logé, et d'atteindre les objectifs fixés par le président et le Premier ministre : construction de 500 000 logements par an, dont 120 000 sociaux, et 70 % des Français propriétaires. L'enjeu est de permettre les conditions d'un niveau élevé de constructions dans les années à venir, afin de poursuivre sur la lancée de 2007 : 435 000 logements mis en chantier et 108 000 logements sociaux financés, record jamais atteint depuis trente ans. Pour construire, j'ai besoin de tout le monde. Mon objectif est d'arrêter la « lutte des classes », il faut réconcilier propriétaires et locataires, privé et public.

Quelles sont les principales mesures de projet de loi et combien devraient-elles coûter à l'Etat ?

Ce texte n'est pas encore définitivement arrêté : je recherche, par ce projet, la relance de la construction de logements dans les territoires les plus déficitaires (notamment dans la région Ile-de-France), l'amélioration de l'efficacité du logement social par un meilleur ciblage des populations éligibles, la relance de l'accession populaire à la propriété, le renforcement de la confiance des propriétaires privés grâce à la mise en oeuvre d'une assurance généralisée contre les risques d'impayés de loyers, la cohésion sociale de nos villes par un programme pluriannuel de rénovation des quartiers anciens dégradés. La loi sur le logement doit permettre de mieux utiliser les fonds alloués à la politique du logement. La rupture instaurée par le président de la République en matière de politiques publiques consiste en une rationalisation des budgets existants pour les rendre plus efficaces.

Est-il nécessaire de légiférer alors que la loi Dalo n'est pas appliquée ?

La loi Dalo (droit au logement opposable) est appliquée ! Conformément à ce qu'elle institue, les commissions de médiation sont mises en place depuis le 1er janvier 2008 et instruisent les dossiers des demandeurs. En 2007, 14 000 Plais* ont été financés alors qu'il n'y en avait que 8 000 en 2006 : c'est aussi un effet du droit au logement opposable. La condition sine qua non à l'application de ce dernier est le développement de la construction sous toutes les formes possibles : logement social, privé, locatif, en accession à la propriété, en habitat individuel et collectif, etc.

La loi Robien et le 1 % logement sont aujourd'hui contestés. Que faudrait-il faire pour redresser la barre ?

Il faut travailler avec les partenaires et améliorer la gouvernance. Concernant le 1 % logement, il faut le recentrer sur les priorités et rationaliser ses coûts de gestion actuellement disproportionnés, pour redonner des marges de manoeuvre à la politique du logement. Pour le dispositif Robien - qui n'est pas remis en cause -, son évolution doit être cohérente avec les politiques des collectivités : il doit être recentré sur les zones pour lesquelles il ne crée pas de surproduction par rapport au marché local.

Pouvez-vous dresser un premier bilan du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ?

Comme toutes les mesures prises dans le domaine de l'immobilier, on ne peut pas en mesurer les effets immédiatement. Cependant, je commence à avoir des retours de la part de professionnels tout à fait positifs concernant cette mesure qui répond à l'objectif qui a été fixé : donner davantage de pouvoir d'achat aux ménages, notamment les plus modestes, pour permettre d'accéder à la propriété.

Alors que la construction neuve a reculé ces derniers mois, comment appréhendez-vous la conjoncture immobilière pour 2008 ?

Les ménages sont solvables, les banques peuvent prêter, les promoteurs peuvent construire en collectif ou en maisons individuelles : les fondamentaux sont donc bons.

Il y a eu des oscillations sur les statistiques de la construction au cours des derniers mois, avec des tendances inversées entre les maisons individuelles (à la baisse) et le collectif (à la hausse). Ce sont des oscillations. On peut être confiant. Le projet de loi permettra de mettre en place des outils pour faciliter l'accession populaire à la propriété car c'est l'attente de nombreux Français

* Prêts locatifs aidés d'intégration pour des logements très sociaux.

Françoise Rey

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