Alpes-de-Haute-Provence
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DiversDiversjeudi 19 janvier 2012 à 16h56

La région Paca veut faire respecter la loi SRU


(LaVieImmo.com) - La région Provence-Alpes Côte d'Azur a décidé de diminuer de 20 % les subventions accordées aux communes qui ne suivent pas les règles dictées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

Après s’être réuni le 16 décembre 2011, le Conseil régional de la région Paca a publié sa délibération, forcé de constater qu’il a « le plus faible taux de logement social du pays, soit 11,4 % contre une moyenne de 15 % dans les autres régions ».

L’article 55 de la loi SRU prévoit que les villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) doivent comporter au moins 20 % de logements sociaux. Les bilans de la troisième période triennale d’application de cette loi du 13 décembre 2000 sont alarmants : « 92 communes n’ont pas atteint leurs engagements triennaux en matière de rattrapage », et « 71 constats de carence ont été proposés », conclut la délibération.

M. D. - ©2016 LaVieImmo
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