Boulogne-Billancourt
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DiversDiversmercredi 29 décembre 2010 à 09h50

HLM : Pas d’amende pour Neuilly et Boulogne


Boulogne-Billancourt se dédouane
Boulogne-Billancourt se dédouane
Boulogne-Billancourt se dédouane (©dr)

Après Paris, Neuilly-sur-Seine et Boulogne-Billancourt démentent à leur tour avoir payé une amende correspondant au non respect des quotas de 20 % de HLM dans leur commune. Les deux villes s’expliquent.

(LaVieImmo.com) - « Contrairement à ce qui a été écrit par le quotidien Les Echos ce mardi 28 décembre, la ville de Neuilly - bien qu'elle soit redevable d'une amende de 3,3 millions d’euros - ne paie pas cette somme dans la mesure où elle soutient activement le logement social par un montant supérieur de subventions déductibles versées aux bailleurs sociaux », indique pour sa part Neuilly-sur-Seine. Accusée d’être la seconde ville après Paris (15,1 millions d’euros) à devoir la plus forte somme au titre de la loi SRU, la ville déclare par ailleurs avoir « augmenté de 30% le nombre de logements sociaux » depuis l’élection de son maire, Jean-Christophe Fromentin. Idem pour Boulogne-Billancourt, qui explique « en effet jamais eu à payer une quelconque amende depuis la publication de la loi SRU ». En outre, la mairie « regrette la confusion entre amende théorique et amende réelle déduction faite des investissements ». Le quotidien, à l'origine de la polémique, mentionnaient le montant de 1,8 million d’euros.

Amende bien réelle... en théorie

Car à l’amende théorique - bien réelle - comme l’évoquaient Les Echos, sont soustraits les investissements en faveur du logement social. Ce qui permet en pratique à ces trois communes d’échapper à la sanction. Le montant total des amendes « brutes » se monte à 75 millions, mais les villes ont dû s’acquitter en réalité de 31 millions, en « net ». Un flou artistique toutefois entretenu en haut lieu, le secrétaire d’Etat au Logement ayant déclaré devant l’Assemblée nationale, le 21 décembre dernier : « Vous trouvez que les sanctions financières sont trop faibles. Ce sont 75 millions d’euros qui sont récoltés et qui sont évidemment redistribués pour construire du logement social », avait-il alors déclaré à propos de ces sanctions financières.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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