Bourg-lès-Valence
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Taxe foncière - Bourg-lès-Valence

 
Taxe foncière propriétés bâties
Taxe foncière propriétés non bâties
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Bourg-lès-Valence
21,11 %
48,23 %
7,06 %
Drôme
24,35 %
116,91 %
7,00 %
Valence
25,17 %
49,21 %
7,06 %
Montélimar
20,54 %
67,85 %
8,06 %
Romans-sur-Isère
29,16 %
77,45 %
8,98 %
Données 2011 - Source : impots.gouv.fr

Si ces taux seuls ne permettent pas de calculer les taxes liées à votre logement, ils permettent de comparer la politique fiscale d'une commune à une autre et de constater, à valeur locative identique, quelle ville observe la politique la plus avantageuse.

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Qui doit payer la taxe foncière à Bourg-lès-Valence ?

Vous êtes assujetti à la taxe foncière de Bourg-lès-Valence dès lors que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dans la ville au 1er janvier de l’année en cours, même si celui-ci est donné en location.

Comment est calculé l’impôt mis en place par la ville de Bourg-lès-Valence ?

La taxe foncière est calculée en multipliant le « revenu cadastral » (déterminé en appliquant un abattement de 50 % à la valeur locative) par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales de Bourg-lès-Valence. (Voir tableau ci-dessus)

La valeur locative quant à elle est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de Bourg-lès-Valence mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.

Quels sont les abattements et exonérations pour la taxe foncière ?

Il n’y a pas d’abattements possibles mais des exonérations pour :

  • - Les bâtiments servant aux exploitations rurales
  • - Les constructions neuves achevées depuis moins de deux ans
  • - Les contribuables les plus modestes



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