Caen
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DiversDiversmardi 16 juillet 2013 à 14h13

A Caen, les magistrats n'auront plus de logement de fonction


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Le procureur général et le premier président de la cour d’appel de Caen vont devoir rendre les clés de leurs logements de fonction, rapporte Le Point. L'un de ces fonctionnaires « a déjà quitté son appartement de 170 mètres carrés dans le centre-ville pour une location meublée plus modeste à la périphérie », selon le quotidien. Ces restrictions s’appuient sur le décret du 9 mai 2012 et d’un arrêté du 22 janvier 2013 qui visent à diminuer le nombre de logement de fonction au 1er septembre 2015.

Certains hauts fonctionnaires sont néanmoins épargnés lorsque « l’agent ne peut accomplir son service sans être logé sur place pour des raisons de sûreté, sécurité ou responsabilité ». Tel est le cas des préfets et des recteurs. Le recteur de Caen va pouvoir conserver sa maison de 250 mètres, en s’acquittant d’une taxe d’habitation de 2 700 euros, indique le quotidien.

S. L.
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