Corse-du-Sud
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FiscalitéFiscalitélundi 30 décembre 2013 à 18h03

Droits de succession : La Corse inquiète sur la fin de son exception dans l'immobilier


Vue de Bastia
Vue de Bastia
Vue de Bastia (©dr)

L'invalidation de la période transitoire offerte à la Corse pour continuer à profiter de son régime exceptionnel dans les droits de succession a du mal à passer dans l’île de Beauté.

(LaVieImmo.com) - « On sent que certains membres du Conseil cherchent à régler des comptes personnels avec la Corse qui, elle, a besoin de dispositions spéciales afin de régler la situation chaotique juridique au niveau des biens immobiliers », a expliqué au Figaro Me Alain Spaldoni, président du conseil régional des notaires de Corse, après la censure par les Sages du régime transitoire contenu dans le Budget 2014.

L’arrêté Miot, mis en place en 1801 à titre dérogatoire dans l’île, permet aux biens immobiliers entrant dans un actif successoral d’être évalués de façon forfaitaire. Y mettre fin aggraverait « la spéculation immobilière et foncière », ont avancé les défenseurs de la mesure.

L’exception Corse se justifie aussi par « le caractère atypique du foncier de l'île de Beauté », précise Me Spaldoni, selon qui il existe plus de 27 000 biens non délimités en Corse-du-Sud et 47 000 en Haute-Corse. Alors que l’Hexagone en compterait moins de 1 000 par département.

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D’après Le Figaro, « un nouveau texte va être rédigé rapidement ». Celui-ci créera un abattement de 30 % sur les droits de succession et les donations « dès lors que le propriétaire du bien se reconnaît officiellement ». A suivre.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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