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L’Epad condamné à détruire les murs de la Coupole
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La cour d’appel de Paris vient de condamner l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (Epad) à détruire les murs construits dans le centre commercial la Coupole, à La Défense.
Selon la cour d’appel, l’Epad « ne pouvait installer ce tunnelage sans causer de trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ordonnant son enlèvement », rapporte Le Parisien. L’établissement est ainsi condamné sous astreinte de 50 000 euros par jours.
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