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FiscalitéFiscalitéjeudi 22 septembre 2016 à 15h26

APL: la colère de la Fondation Abbé Pierre


Du changement dans les APL
Du changement dans les APL
Du changement dans les APL (©Marc Wattrelot afp)

Le gouvernement veut prendre en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant des APL. Des "coupes à l'aveugle", selon la Fondation.

(LaVieImmo.com) - La Fondation Abbé Pierre s'oppose à la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL). Le projet de décret vise à instaurer la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l'APL. Il prévoit de faire entrer désormais les intérêts produits par les sommes placées sur un Livret A dans l'évaluation des revenus des personnes bénéficiant d'une aide au logement.

La Fondation déplore que ce décret évalue les intérêts des livrets A, développement durable ou d'épargne populaire à hauteur de 3%, alors que "ceux-ci rapportent actuellement moins de 1% par an à leurs détenteurs". "Leur perte d'APL représenterait donc pour eux une imposition implicite déguisée très brutale", estime-t-elle. "Quelques rares situations individuelles pourraient théoriquement justifier une telle approche, comme une famille à bas revenu qui posséderait maisons de vacances et comptes en banque fournis", ajoute la Fondation Abbé Pierre "Mais ce décret touchera avant tout des ménages moyens fragilisés, au risque de les faire basculer dans les impayés."

"Inverser la tendance"

Au lieu de "couper dans les dépenses sociales, à l'aveugle, sans communiquer la moindre étude d'impact", le gouvernement devrait plutôt, selon la Fondation, se saisir du dernier débat budgétaire du quinquennat pour "inverser la tendance" et "renforcer significativement les moyens dédiés à la solidarité dans le domaine du logement (hausse des APL, hausse des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, augmentation des moyens dédiés à la construction et à la gestion des pensions de familles...)".

Ce décret a aussi alarmé l'Union sociale de l'habitat (USH) qui regroupe 732 bailleurs sociaux, ainsi que trois associations de défense des consommateurs, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale du logement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie). Le texte a également reçu le 6 septembre un avis défavorable du conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales), l'organisme qui verse les APL.

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) juge pour sa part la nouvelle appréciation des ressources qu'introduit ce décret "injuste", "complexe" et "dangereuse" et demande "une étude d'impact sur le profil des familles qui seront touchées afin de limiter les conséquences désastreuses sur leur budget".

D. L. - ©2016 LaVieImmo
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