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FiscalitéFiscalitémercredi 21 septembre 2016 à 15h03

Les sites d'annonces immobilières vont-ils être interdits?


PAP et LeBonCoin ont-ils du soucis à se faire?
PAP et LeBonCoin ont-ils du soucis à se faire?
PAP et LeBonCoin ont-ils du soucis à se faire? (©Miguel medina - Flickr)

Récurrente, la rumeur a pris soudain de l'ampleur... Le gouvernement voudrait interdire les sites de ventes immobilières entre particuliers. Le ministère du logement nie farouchement.

Non PAP ou le BonCoin ne sont pas près de mourir. La rumeur est partie du site AllianceImmo.fr qui annonce qu'à partir du 1er janvier 2017, les particuliers devront obligatoirement passer par des agences immobilières pour vendre leur bien. S'ils ne respectent pas cette règle, ils devront payer une amende correspondant à 6% du montant de la transaction. L'idée derrière une telle obligation: "restituer aux sites de petites annonces, comme leboncoin, leur véritable utilité, à savoir la vente d’objets du quotidien entre particuliers et non plus de maisons ou appartements. Des transactions qui doivent être confiées à des professionnels".

Cette annonce relève pour l'heure du pur fantasme. Comme le révèle Le Monde, le site immobilier s'est fait avoir par Actualite.co, un site qui permet aux internautes de créer une fausse actualité et de la partager sur les réseaux sociaux. D'ailleurs, le cabinet d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a nié l'existence de cette loi.

Un manque à gagner pour l'État?

Pour autant, la plaisanterie ne sort pas de nulle part. En 2014, deux députés PS, Jacques Cresta et Sylviane Bulteau, ont chacun posé la même question au gouvernement suggérant de limiter les ventes qui ne passent pas par les agences immobilières. Ils dénoncent la concurrence déloyale des sites de particuliers faite aux professionnels et estiment que c'est un manque à gagner pour l'État.

Si les questions n'ont pas fait l'objet d'une réponse du gouvernement à l'époque, en 2015, le ministère des Finances a apporté quelques éléments: "Un particulier ne peut exercer une concurrence déloyale à l'encontre d'un professionnel puisqu'il n'agit qu'à titre occasionnel et ne fournit pas de prestation de service". Par ailleurs, il n'y a pas de perte pour l'État puisque "les sites d'annonces immobilières en ligne sont très majoritairement alimentés par des annonces passées par des professionnels". D'ailleurs, une étude de 2012 réalisée par l'Ifop et l'Université Paris Dauphine pour MeilleursAgents.com montre que "la grande majorité des transactions (68%) est réalisée par l'intermédiaire d'agences immobilières". Le Bon Coin et PAP ont encore de beaux jours devant eux.


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Diane Lacaze
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  • 0 Reco 23/09/2016 à 17:50 par marc19

    Manquerait plus que ça !!!!!!!!


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