Haute-Garonne
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DiversDiversjeudi 5 novembre 2015 à 17h08

Droit au logement opposable : la préfecture de Haute-Garonne condamnée


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La préfecture de la Haute-Garonne a été condamnée par le tribunal administratif de Toulouse, pour n'avoir pas relogé à temps un couple avec un enfant en bas âge au titre du droit au logement opposable (Dalo), rapporte jeudi La Dépêche.

Cette famille, adhérente du collectif DAL (Droit au logement), a obtenu une condamnation de la préfecture à 100 euros de dédommagement. Les services de l'Etat devront également lui trouver, dans un délai d'un mois, un hébergement qui ne soit pas une chambre d'hôtel.

Une victoire pour le DAL, qui précise au quotidien que s'il n'est pas rare que la préfecture soit sanctionnée, c'est la première fois qu'à Toulouse, "le juge administratif indique le fait que l'hôtel ne peut être considéré comme un hébergement d'urgence stable". Contactée par La Dépêche, la préfecture a expliqué qu'elle n'avait pas à commenter une décision de justice.

Une manifestation est par ailleurs prévue ce jeudi par le DAL 31, "pour réclamer que l'État prenne ses responsabilités en matière d'hébergement, comme la loi l'y oblige".

A. F.
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