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InternationalInternationalvendredi 21 février 2014 à 09h30

Bruxelles épingle la fiscalité immobilière du Luxembourg


la commission européenne épingle le Luxembourg
la commission européenne épingle le Luxembourg
la commission européenne épingle le Luxembourg (©dr)

La Commission européenne estime que le régime applicable aux plus-values immobilières dans le Grand-duché est défavorable aux investisseurs européens.

(LaVieImmo.com) - Après la France et la Belgique, au tour du Luxembourg d’être mis à l’index pour sa fiscalité immobilière, jugée trop favorable à ses ressortissants.

Cette fois-ci, ce ne sont pas les dispositifs d’investissement locatif qui sont en cause, mais le régime global applicable aux plus-values immobilières.

Report temporaire d'imposition

Dans un avis motivé, Bruxelles explique que « les plus-values issues de la revente d’un bien immobilier et réinvesties à l’étranger sont immédiatement soumises à l’impôt. En revanche, les mêmes plus-values bénéficient d'un report temporaire d’imposition, si elles sont réinvesties dans un immeuble situé au Luxembourg ». Un régime « discriminatoire », qui constitue aux yeux de la commission une « restriction injustifiée à la libre prestation de services et à la libre circulation des capitaux telles qu’établies respectivement par les articles 56 et 63 » du traité de l’UE.

Le Luxembourg a deux mois pour agir après cette mise en garde. Après ce délai, la Commission pourra décider de traduire le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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