Bruxelles épingle la fiscalité immobilière du Luxembourg

Après la France et la Belgique, au tour du Luxembourg d’être mis à l’index pour sa fiscalité immobilière, jugée trop favorable à ses ressortissants.

Cette fois-ci, ce ne sont pas les dispositifs d’investissement locatif qui sont en cause, mais le régime global applicable aux plus-values immobilières.

Report temporaire d'imposition

Dans un avis motivé, Bruxelles explique que « les plus-values issues de la revente d’un bien immobilier et réinvesties à l’étranger sont immédiatement soumises à l’impôt. En revanche, les mêmes plus-values bénéficient d'un report temporaire d’imposition, si elles sont réinvesties dans un immeuble situé au Luxembourg ». Un régime « discriminatoire », qui constitue aux yeux de la commission une « restriction injustifiée à la libre prestation de services et à la libre circulation des capitaux telles qu’établies respectivement par les articles 56 et 63 » du traité de l’UE.

Le Luxembourg a deux mois pour agir après cette mise en garde. Après ce délai, la Commission pourra décider de traduire le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).