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InternationalInternationalmardi 19 mai 2015 à 09h59

Immobilier belge : Forte hausse des impôts en vue ?


La réforme des revenus cadastraux, "l'effet d'une bombe" en Belgique ?
La réforme des revenus cadastraux, "l'effet d'une bombe" en Belgique ?
La réforme des revenus cadastraux, "l'effet d'une bombe" en Belgique ? (©dr)

La Belgique envisage une réforme de ses « revenus cadastraux » (RC), servant de base au calcul des revenus immobiliers imposables et qui, comme en France, n'ont pas été réactualisés depuis 40 ans.

(LaVieImmo.com) - Les Belges plus hardis que les Français ? Alors que le gouvernement français semble de plus en plus hésiter à engager sa réforme des valeurs cadastrales avant les prochaines élections présidentielles, la Belgique est bien partie pour se lancer dans un chantier analogue. Selon RTL Belgique, Johan Van Overtveldt, le ministre des Finances, a demandé à son administration d'étudier la réactualisation des revenus cadastraux. C'est-à-dire ces revenu fictifs correspondant au revenu annuel moyen net qu'un propriétaire peut s'attendre à obtenir de son immeuble, pris en compte par le fisc pour le calcul des impôts. Une mesure qui pourrait faire « l'effet d'une bombe en matière de taxation de l'immobilier » de l'autre côté des Ardennes, selon la radio.

« Si le revenu cadastral est bien indexé depuis 1991, cela fait 40 ans qu’il n’a plus été réévalué. Il n’est donc plus en phase avec les loyers réels perçus, le revenu cadastral rural n’est plus en phase avec l’urbain, le neuf n’est plus en phase avec l’ancien », explique Bruno Wattenbergh, directeur de l'Agence bruxelloise pour l'entreprise.

Appel à une réforme sans hâte

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La réforme semble bien nécessaire aux yeux de cet expert, mais pour lui « il n’est pas sûr qu’il soit possible simplement, rapidement et de manière juste d’adapter le système à la réalité ». D'autant que « si on touche au revenu cadastral, a fortiori si on le fait n’importe comment, on va bouleverser par ricochet à la fois les loyers et le précompte immobilier », c'est-à-dire le pourcentage de revenu cadastral indexé d'un bien immobilier que payent chaque année les contribuables belges.

En France, les contribuables de cinq départements (la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne) ont été amenés à remplir une déclaration courant février, dans le cadre de la phase d'expérimentation engagée par le gouvernement. Un préalable nécessaire à la réforme à venir dans l'Hexagone, censé n'apporter « aucune modification au calcul des impôts locaux et (qui) n’aura pas de conséquence fiscale pour les contribuables », avait alors assuré Bercy...

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 19/05/2015 à 19:01 par Jean

    Gérard D... va devoir déménager vers la France.


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