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InternationalInternationalmercredi 10 août 2016 à 08h27

La justice allemande tempère l'interdiction des Airbnb à Berlin


erlin était parti en guerre contre AirBnB .
erlin était parti en guerre contre AirBnB .
erlin était parti en guerre contre AirBnB . (©AFP)

Le tribunal administratif de Berlin a jugé que les personnes possédant une résidence secondaire dans la capital allemande étaient en droit de la louer sur Airbnb et tout autre site de locations entre particuliers.

(LaVieImmo.com) - La justice allemande a ouvert une brèche ce mardi 9 août dans l'interdiction des locations temporaires à Berlin via des plates-formes comme Airbnb, admettant une exception pour les propriétaires de pied-à-terre dans la capitale allemande.

Très attendue, cette décision du tribunal administratif de Berlin intervient alors que la jurisprudence reste à établir sur ce règlement local entré en vigueur le 1er mai, qui expose chaque contrevenant à une amende de 100.000 euros.

Les magistrats berlinois, qui avaient validé début juin la constitutionnalité du texte, ont cette fois été saisis par trois requérants qui résident principalement à Rostock (nord), au Danemark et en Italie, et possèdent un pied-à-terre à Berlin.

L'intérêt privé l'emporte

Le tribunal leur a accordé une dérogation pour louer à des touristes en leur absence, alors que le règlement berlinois interdit en principe toute location de son appartement via des portails spécialisés à moins de se limiter à une seule pièce.

Dans ce cas précis, "les intérêts privés l'emportent sur l'intérêt public" à conserver cet espace vacant, a expliqué le tribunal, estimant qu'il ne s'agit pas d'un "détournement d'usage" combattu par la loi.

La ville de Berlin, où les prix de l'immobilier ont fortement grimpé ces dernières années, estime en effet que le développement d'Airbnb et d'autres plates-formes a conduit à retirer du marché locatif des logements qui sont proposés à la place aux touristes, dopant la hausse des loyers.

Le texte fait appel au "sens civique" des habitants, invités à se connecter à une page internet de la ville pour dénoncer anonymement tout appartement suspect. Mais des courriers émanant des autorités berlinoises et reçus par certains propriétaires, que l'AFP a pu consulter, montrent qu'elles attendent une décision fixant la jurisprudence pour commencer à sévir.

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