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InternationalInternationaljeudi 21 octobre 2010 à 10h25

USA : Les deux scénarii du scandale des saisies immobilières


La BoA devra s'expliquer
La BoA devra s'expliquer
La BoA devra s'expliquer (©dr)

Le « Foreclosure Gate », comme qualifient déjà les économistes américains la crise des saisies immobilières, pourrait déboucher sur deux conclusions : soit les banques ont manqué de rigueur dans le traitement des données, soit il y a fraude généralisée. Si cette deuxième hypothèse était retenue, les pertes pourraient aller de 55 à 120 milliards de dollars.

(LaVieImmo.com) - A en croire les banques, il n’y aurait eu que de simples erreurs de traitement. Dans le collimateur des autorités, Bank of America, JP Morgan Chase, Wells Fargo, Citigroup et Ally Financial (anciennement connue sous le nom de GMAC), se défendent de toute fraude. « À leurs yeux il n'y a pas de 'scandale', mais simplement des erreurs de traitement administratif, du fait de back-offices débordés par une paperasserie très complexe », indique Le Figaro.

Ce scénario, que le quotidien qualifie de « bavure bureaucratique », pourrait être conforté par le fait que bien souvent les banques sont dans l’incapacité de produire les certificats d’hypothèques faisant foi lors de leur prise de possession des maisons. Les banques, disposant de trois mois de délai pour corriger leurs données sur les saisies. Or, ce délai semble correspondre à la durée des procédures :« l'immense majorité des saisies touche des foyers qui sont effectivement en défaut de paiement depuis généralement bien plus des trois mois minimum », selon le quotidien. Les pertes s’élèveraient alors à 6 milliards de dollars (1 000 dollars par mois et par maison, sur un stock de deux millions de biens en instance d’être saisies, à partager entre une trentaine de banques.

Entre 55 et 120Mds€ en cas de titrisation frauduleuse

Mais le deuxième canevas est bien pire : celui de la « titrisation frauduleuse », comme l’explique le quotidien. « Il concerne les fondements même du processus de 'titrisation'. Ce terme couvre la transformation en obligations négociables de milliers d'hypothèques regroupées en pools. La titrisation suppose que les institutions qui ont créé ces obligations détiennent effectivement les certificats d'hypothèques. Or si dans les prochaines semaines on venait à découvrir que ces certificats sont perdus et que les banques ne peuvent pas prouver devant la justice qu'elles ont vraiment le droit de saisir ces logements, tout le marché du crédit immobilier sera ébranlé ». Bank of America, finalement accusée des deux, est sous le coup d’une injonction de rembourser aux deux fonds obligatiares Pimco et BlackRock, 47 milliards de dollars d’obligations, précise le quotidien. Si la justice venait à entériner la demande, « les banques risqueraient alors des pertes de 55 à 120 milliards de dollars étalés sur cinq ans », conclut le quotidien.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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