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InternationalInternationalvendredi 8 octobre 2010 à 11h57

USA : Obama met son veto sur une loi qui facilite les saisies


Obama manifeste son opposition à cette loi
Obama manifeste son opposition à cette loi
Obama manifeste son opposition à cette loi (©dr)

Obama monte au créneau après le récent scandale sur les saisies immobilières aux Etats-Unis. Il projette d’utiliser son droit de veto, prévu par la Constitution des Etats-Unis, à l’encontre d’une loi qui permettrait de faciliter la procédure de saisie immobilière en autorisant des notaires situés dans un Etat autre que celui de la saisie à signer les actes à distance, sans vérifier la légalité des documents.

(LaVieImmo.com) - Alors que les Etats-Unis s’attendent au chiffre vertigineux de 1,2 million de saisies immobilières sur l’ensemble de l’année 2010, la polémique fait rage sur les procédures saisies immobilières qui auraient été bâclées, ou non-vérifiées. Après avoir mis à jour ce que les américains appellent dorénavant les « robots-signataires » - ces employés qui entérinent les procédures à la chaîne, sans vérifier le contenu des actes - le Congrès américain se voit contraint de re-plancher sur une loi qui permet à des notaires de différents Etats d’autoriser les saisies par voie électronique, sans avoir à se déplacer.

« La plus grande précaution »

Le risque est réel, pour la Maison Blanche : « Avec la plus grande précaution, et pour s’assurer que les conséquences inattendues [de cette loi] ne heurtent les consommateurs, le président va renvoyer ce texte pour réexamen », a indiqué Robert Gibbs, porte-parole de la Maison Blanche.

Les grandes banques, dans la tourmente, ont momentanément « gelé » des procédures, à l’instar de GMAC Mortgage Co., J.P. Morgan Chase, ou la Bank of America dans 23 Etats. La loi « Interstate Recognition of Notarizations Act of 2009 », que l’on pourrait appeler loi de reconnaissance des certifications entre Etats, va donc subir un nouvel examen du Congrès, par ce mécanisme institutionnel, garde-fou présidentiel appelé « veto de poche ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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