Ivry-sur-Seine
LaVieImmo.com
InsoliteInsolitejeudi 4 août 2011 à 17h12

Un bailleur restitue 24 ans de charges à ses locataires


Ivry-sur-Seine, c'est dans cette ville qu'habitent Marcel et Jeanine
Ivry-sur-Seine, c'est dans cette ville qu'habitent Marcel et Jeanine
Ivry-sur-Seine, c'est dans cette ville qu'habitent Marcel et Jeanine (©Google Map)

Un couple de locataires se bat depuis trente ans contre leur bailleur, qui, selon eux, a procédé à des surfacturations de charges. Ils viennent d'être indemniser à hauteur de 110 000 euros, après un arrangement à l'amiable avec le détracteur.

(LaVieImmo.com) - Marcel et Jeanine Pourmeyreau sont les champions d’un marathon… de trente ans procédures ! Selon les faits rapportés par Le Parisien, ce couple d’Ivry (94) sort d’un contentieux interminable avec leur bailleur, Icade, à cause de surfacturations systématiques de charges (dératisation, nettoyage du vide-ordure…). Pour contrer ce bailleur qu'ils estiment douteux, Marcel et Jeanine ont lancé près de 150 procédures depuis 1979. Souvent, sans succès.

Alors, ils ont décidé de fonder une amicale de locataires, regroupant 34 locataires au total, afin de centraliser la revendication et les actions à mener en justice envers Icade. « Nous ne supportons pas l’injustice. C’est ce qui nous motive. Dans les rapports locataire-bailleur, le premier est souvent en situation de dominé, s’indigne Jeannine au quotidien. Et lorsque l’on cherche à discuter, c’est impossible. Du coup, il ne vous reste plus que la procédure judiciaire pour vous faire entendre ».

Un marathon judiciaire pour une solution amicale

Et pourtant ce ne sont pas les décisions des différents jugements qui ont fait capituler le bailleur. En effet, un accord à l’amiable a été conclu. Chaque locataire a été remboursé, pour la période de 1980 à 2004, à hauteur de 110 000 euros ! Mais le préjudice moral n’est pas pris en compte.

Maxime Laurent - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 05/08/2011 à 14:23 par MisterHadley

    Je ne suis pas bailleur, donc.

    ;)

  • 0 Reco 05/08/2011 à 14:06 par midève

    @Antoine. il s'agissait des charges. Et que croyez vous que je fasse chaque année dès que j'ai le relevé des charges annuelles envoyé par le syndic
    1) j'envoie une photocopie du document à mes locataires;
    2) j'additionne leurs provisions pour charges qu'ils ont versés et les soustrait du total annuel des charges locataires.
    3) Leur demande soit un complément (si le total payé est inférieur cas cette année du locataire 1) ou leur rembourse le trop payé (cas du locataire 2).
    et cela chaque année.
    Ce qui ne m'empêche pas de pratiquer des prix tout à fait raisonnables par rapport au marché. Aucun de mes locataires ne m'a quitté parce qu'il trouvait son loyer supérieur à ce qu'il pouvait trouver ailleurs + à la relocation, mes deux appartements partent dans la semaine parce que contrairement à d'autres, ils sont à un prix raisonnable et entièrement révisés : réparation , réfection des peintures tous les sept ans, changement des appareils ménagers en cours de bail, voire amélioration comme le changement des fenêtres pour des fenêtres double vitrage comme je l'ai fait l'hiver dernier pour ma locataire qui se plaignait d'avoir froid). Je pense être une propriétaire responsable.

  • 0 Reco 05/08/2011 à 13:39 par antoine

    voila ce qui peut vous attendre chers Mideve et Hadley: ne haussez pas trop vos loyers deja exorbitants

  • 0 Reco 05/08/2011 à 09:16 par midève

    Sans doute mais trente ans tout de même!

  • 0 Reco 05/08/2011 à 09:07 par Poluxx

    Ah oui. Des problemes de voisinage, de saisies, de harcelement, des conflits de tout poil entre copros, bailleurs, squatteurs et locataires, quoi :)

  • 0 Reco 05/08/2011 à 09:05 par Poluxx

    Ah oui ? quoi ?

  • 0 Reco 05/08/2011 à 08:59 par midève

    N'empêche que la justice avait mieux à faire pendant les trente dernières années écoulées!

  • 0 Reco 05/08/2011 à 08:57 par Poluxx

    Bah ! transaction à l'amiable = pas de méchant, tout le monde à raison.

  • 0 Reco 05/08/2011 à 08:46 par midève

    110 000 euros ? Mais combien ces bonnes gens ont-ils payé de frais d'avocat depuis trente ans. A mon avis, ils en sont de leur poches.
    Je rappelle tout de même que chaque année, au moment de l'apurement des charges, le propriétaire doit envoyer au locataire un récapitulatif des charges de l'année moins les provisions pour charges payées par le locataire. (c'est la loi!) Si elles sont supérieures, le propriétaire rembourse (je le fais) si elles sont inférieures, le locataire doit la différence au propriétaire (je le fais aussi).
    J'ai du mal à comprendre Marcel et Janine. S'ils pensaient que les charges demandées étaient trop importantes, pourquoi n'avoir pas déménagé, ou bloquer l'argent sous séquestre chez un notaire. Cela me rappelle un peu les "plaideurs" de Racine.
    Mais en tout cas, à mon avis, ils en sont de leur poche avec les frais d'avocat sur trente ans. A moins que Marcel ou Janine soient eux-mêmes avocats.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...