Des mal-logés expulsés de la mairie de Levallois-Perret

La centaine de militants était venue « dénoncer les faux logements sociaux que la commune et le bailleur social Logirep construisent en lieu et place de vrais HLM accessibles à tous », apprend-on jeudi dans un communiqué.

En cause, en recours jugé abusif au dispositif d’usufruit locatif social. Mis en place au début des années 2000, celui-ci consiste en un partage temporaire (généralement 15 ans) du droit de propriété d’un bien immobilier entre un investisseur privé qui en conserve la nue-propriété, et un bailleur social qui, en en acquérant l’usufruit, perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble.

« Logement social à durée limitée, peu accessible »

Un système condamnable à plus d’un titre selon le collectif, et dont la généralisation serait liée au fait qu’il permet aux investisseurs privés d’accéder « à de nombreuses exonérations fiscales, notamment sur l’ISF » et la taxe foncière. « Non seulement ce dispositif introduit l’idée d’un logement social à durée limitée, mais les loyers pratiqués dans le cadre de l’usufruit locatif social ne sont accessible qu’à une très petite minorité de locataires », explique à LaVieImmo.com une porte-parole du collectif.

200 logements seraient concernés à Levallois-Perret, dont 80 sont déjà livrés et 120 le seraient d’ici la fin de l’année. Un nombre jugé « important dans une ville déjà en retard au sens de la loi SRU [loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui fixe à 20 % minimum la part de logements sociaux au sein des communes de plus de 3 500 habitants en province et 1 500 en Île-de-France, NDLR], et dans un département qui compte 100 000 demandeurs de logement ».