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La Vie immobilière N° 19Paru le mardi 1 juillet 2008 à 00h00

Immobilier loi Malraux


Le locataire d'un logement loi Malraux dont je suis propriétaire depuis quatre ans vient de m'annoncer son départ. Pour conserver le bénéfice des avantages fiscaux, suis-je réellement tenu de signer un nouveau bail de trois ans ?

T. R., par courriel

Comme vous le savez, le bénéfice définitif des avantages fiscaux de la loi Malraux est subordonné à une location du logement à titre de résidence principale pendant six ans. Dès lors que la location vient à être interrompue au cours de cette période de six ans, le propriétaire n'a en principe d'autre ressource que de conclure un bail de trois ans avec un nouveau locataire. Ce qui, inévitablement, repousse au-delà des six ans le délai au bout duquel il peut revendre son bien ou le récupérer pour son usage personnel.


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