Apparu laisse la TVA à 5,5 % pour la rénovation

Le maintien des mesures de soutien à la construction étaient espérées par la profession, le gouvernement a décidé de ne pas revenir dessus. Benoist Apparu, lors d’un discours devant la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) la semaine dernière, a choisi d’appuyer la taxation en vigueur. « Je peux vous assurer de mon soutien à la TVA à 5.5 % sur la rénovation ». Le ministre a ensuite expliqué que « le taux réduit de la TVA est un des socles de notre politique pour l’amélioration de l’habitat existant. Cette mesure constitue un enjeu pour garantir le rythme d'amélioration de l'habitat existant ». Il ignore ainsi les recommandations du mois dernier de la cour des comptes, qui préconisaient une hausse du taux d'un point et demi. La chambre estimait que cette augmentation générerait des recettes fiscales de 15 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires.

Une décision attendue

Le secrétaire d’Etat au Logement a ainsi répondu aux attentes de plusieurs organisations du bâtiment. Patrick Lièbus, président de la Capeb, avait fait part de ses craintes dans un discours précédant l’intervention de Benoist Apparu : « Alors, avant toute autre considération, une nouvelle fois, je vous exhorte à défendre mordicus le maintien de la TVA à taux minoré ; à 5,5 % et non à 7 % ou à 8 %, pour la réhabilitation des logements ». Selon lui, « un relèvement à 7 % du taux, c’est 10 000 emplois perdus instantanément ». Une déclaration qui faisait écho aux propos tenus en début de semaine par Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) : « malgré les exhortations de la cour des comptes, le maintien du taux réduit n’est pas négociable, sauf au risque de casser l’activité ».

Un système à simplifier

L’éco-prêt à taux zéro ne sera pas non plus remis en question, même si son succès reste encore relatif. Le dispositif sert à financer les travaux liés aux économies d'énergies. Benoist Apparu a affirmé que ce crédit avait « engendré plus de 150 000 rénovations ». Un chiffre encore loin des 400 000 prévu par le gouvernement pour 2012-2013. Selon Les Echos, l’éco PTZ devrait fusionner avec des crédits d’impôts afin d'accélérer le mouvement. L’objectif du ministère serait de simplifier des démarches, qui compliquent l’accès à ces mesures. Le secrétaire au Logement estime qu'il est nécessaire « de faire un seul produit, plus simple et plus lisible ».

Pour fluidifier le système, Apparu souhaite établir un rapprochement entre le crédit d’impôt sur le développement durable et l’éco-prêt à taux zéro : « Il faut lever tous les « blocages » du process, en facilitant l’examen du dossier par les banques notamment ». Une mission a été confiée dans ce sens à Philippe Pelletier, le président du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, pour avancer de nouvelles propositions.