Lyon
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 15 décembre 2009 à 11h55

OL Land : Une délibération annulée en appel


(LaVieImmo.com) - La cour administrative d’appel de Lyon, dans le Rhône (69), vient d’annuler la délibération du Grand Lyon datant de juillet 2007 et prescrivant la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Décines-Charpieu nécessaire à l’implantation du futur grand stade de l’Olympique Lyonnais, indique le journal Les Echos.

Le jugement est motivé par le fait que la délibération attaquée « a été adoptée dans les conditions irrégulières, les conseillers n’ayant pas disposé d’une information préalable suffisante » indique une association de défense de riverains dans les colonnes du quotidien économique.

Le président de la communauté urbaine de Lyon, Gérard Collomb, a annoncé en fin de semaine qu’il introduirait dans les prochains jours un recours devant le Conseil d’Etat.

B.O.

LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...