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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 14 avril 2011 à 10h15

Propriété limitée dans le temps : Pas d'effet sur les prix ?


Lyon expérimente une propriété immobilière à durée déterminée
Lyon expérimente une propriété immobilière à durée déterminée
Lyon expérimente une propriété immobilière à durée déterminée (©dr)

Jean-Yves Mano, adjoint PS au maire de Paris chargé du logement, a évoqué la piste d’une propriété « temporaire », via un mécanisme d’accession à un bail emphytéotique de 99 ans, à Paris. L’objectif d’une telle mesure : impacter à terme la flambée des prix. Or, l’idée est déjà expérimentée à Lyon, et l’effet sur les prix « n’est pas flagrant », selon Le Figaro.

(LaVieImmo.com) - L’idée : « la Ville de Paris confie à un promoteur un terrain à des prix maîtrisés, puis le candidat à la propriété temporaire en achète les murs. C’est en la forme un bail emphytéotique de 99 ans, qui ne porte pas atteinte au patrimoine. Il demeure cessible et transmissible à ses descendants », déclarait à LaVieImmo.com Jean-Yves Mano début avril. L’instauration d’un système de propriété à durée limitée dans la capitale paraît séduisante, dans la mesure où de nombreux accédants sont susceptibles d’en bénéficier sur des programmes neufs. Comme ceux « prévus dans les 13ème et 17ème (Batignolles) arrondissements, soit environ 2000 logements », ajoute Le Figaro. Mais en pratique, y aura-t-il un effet sur les prix de l'immobilier, qui ont progressé de 17,5 % en 2010 selon les chiffres publiés par les Notaires.

L'expérience lyonnaise

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Pas sûr, estime Pierre Bazaille, notaire à Lyon. « Une grande partie des immeubles du 6ème et du 3ème arrondissement de Lyon - et notamment le quartier récent de la Part-Dieu - ont été construits sur des terrains qui appartiennent aux Hospices civils », indique-t-il au quotidien, en précisant que « la différence de prix avec des immeubles bâtis sur leur terrain propre est minime ». Il fait référence aux accords Sudreau-Pradel, qui prévoient qu' « en cas de non renouvellement du bail, et conclusion d'un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire », rapporte le quotidien. L’effet de « maîtrise » des prix ne pourrait se faire sentir qu’avec un mécanisme d’encadrement des prix à la revente, comme des clauses anti-spéculatives. Marc Pigeon, promoteur cité par le quotidien estime lui que « l'initiative est à creuser », et que cette mesure devrait se traduire par un effet sur les prix…

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/04/2011 à 10:53 par MisterHadley

    De plus, le fait qu'il y ait malgré tout des promoteurs affirmant, eux, alors qu'ils sont les premiers au courant du coté foireux d'la chose, que c'est "une idée à creuser"...

    ... m'inciterait à me dire, vu l'incompétence notoire de certains, et la capacité financière et juridique que d'autres ont...

    ... que ces derniers seraient limite au courant d'une bonne grosse faille bien juteuse dans ce type d'opérations, qu'ils se la gardent sous l'coude, mine de rien, sans la dévoiler...

    ... et se tiennent biensur prêt à signer ensuite avec le réfléchisseur pour faire "comme si"...

    Une fois les contrats "foireux" signés, les opérations lancées, les budgets bouclés, les commercialisations en cours...

    Patatra..!

    On sort "comme par hasard" l'immense faille juridique de la chose, ce qui a pour conséquence de mettre à genoux le "réfléchisseur", qui, lui, pris à la gorge, ne peut plus rien faire... sauf transiger à l'amiable...

    Ce qui veut dire, céder la pleine propriété des terrains pour éviter le drame médiatique, soit devoir faire un très très gros chèque de dédommagement sur fonds publics au titre des "réparations" des préjudices subis...

    Définitivement foireux, tout ça...

    ;)

  • 0 Reco 14/04/2011 à 10:44 par MisterHadley

    Et voila..!

    Encore une fois, l'idée "novatrice" vieille comme le monde, et pas du tout londonienne, est foireuse, preuve à l'appui...

    Même les notaires le démontrent, maintenant, c'est dire...

    Un peu d'décence, Mossieu l'réfléchisseur...

    Plutôt que de faire le kéké...

    Démissionnez..!

    ;)

    Message édité 14/04/2011 à 10:44


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