Propriété limitée dans le temps : Pas d'effet sur les prix ?

L’idée : « la Ville de Paris confie à un promoteur un terrain à des prix maîtrisés, puis le candidat à la propriété temporaire en achète les murs. C’est en la forme un bail emphytéotique de 99 ans, qui ne porte pas atteinte au patrimoine. Il demeure cessible et transmissible à ses descendants », déclarait à LaVieImmo.com Jean-Yves Mano début avril. L’instauration d’un système de propriété à durée limitée dans la capitale paraît séduisante, dans la mesure où de nombreux accédants sont susceptibles d’en bénéficier sur des programmes neufs. Comme ceux « prévus dans les 13ème et 17ème (Batignolles) arrondissements, soit environ 2000 logements », ajoute Le Figaro. Mais en pratique, y aura-t-il un effet sur les prix de l'immobilier, qui ont progressé de 17,5 % en 2010 selon les chiffres publiés par les Notaires.

L'expérience lyonnaise

Pas sûr, estime Pierre Bazaille, notaire à Lyon. « Une grande partie des immeubles du 6ème et du 3ème arrondissement de Lyon - et notamment le quartier récent de la Part-Dieu - ont été construits sur des terrains qui appartiennent aux Hospices civils », indique-t-il au quotidien, en précisant que « la différence de prix avec des immeubles bâtis sur leur terrain propre est minime ». Il fait référence aux accords Sudreau-Pradel, qui prévoient qu' « en cas de non renouvellement du bail, et conclusion d'un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire », rapporte le quotidien. L’effet de « maîtrise » des prix ne pourrait se faire sentir qu’avec un mécanisme d’encadrement des prix à la revente, comme des clauses anti-spéculatives. Marc Pigeon, promoteur cité par le quotidien estime lui que « l'initiative est à creuser », et que cette mesure devrait se traduire par un effet sur les prix…