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FiscalitéFiscalitémercredi 15 septembre 2010 à 09h46

Niches fiscales : L’investissement dans les DOM sera raboté


Sainte-Luce, en Martinique
Sainte-Luce, en Martinique
Sainte-Luce, en Martinique (©dr)

Le « coup de rabot » s’étendra à l’investissement dans les départements d’outre-mer, portant le nombre de niches fiscales réformées à 22. Mais le gouvernement ne touchera pas aux dons des contribuables, considérés comme vecteur de « lien de la politique sociale », selon François Baroin.

(LaVieImmo.com) - Après les déclarations faites par François Baroin la semaine dernière, de ne pas remettre en cause la défiscalisation en outre-mer, de peur « d’un désastre économique pour ces territoires », le gouvernement a fait machine arrière. Ces investissements, qui représentent 1,2 milliard d’euros, entreront dans l’assiette du rabot de 10 %, selon une information des Echos. Toutefois, la diminution du taux de réduction d’impôt sera moins forte que celle qui touchera le photovoltaïque, raboté de 50 %.

Le don épargné

Par ailleurs, la polémique sur le don entre particuliers a pris fin : le dispositif permettant d’offrir une réduction d’impôt égale à 66 %, voir 75 % du montant du don ne sera pas retouché. La donation n’est en effet pas considérée comme un acte permettant « un retour sur investissement », a indiqué le ministre du Budget. Certaines niches sont donc sanctuarisées pour le moment, comme les niches « vitales pour l’emploi », ou le crédit d’impôt recherche, a indiqué Christine Lagarde dans un entretien au Figaro.

La moitié des niches rabotées concentrée sur l'immobilier

L’immobilier en général est très fortement visé par la réforme, car au total, la moitié des secteurs rabotés se rapporte à l’immobilier. Pour l’heure, la diminution des avantages concerne les investissements dans l’immobilier de loisirs, les résidences hôtelières à vocation sociale, les investissements réalisés outre-mer, les dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (loi Malraux), l’investissement immobilier locatif neuf (Scellier), le secteur de la location meublée non professionnelle (« LMNP »), l’équipement en faveur du développement durable et des économies d’énergie, ainsi que les contrats d’assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/09/2010 à 13:05 par bonsenspop

    C'est ben vlé tout ça !

  • 0 Reco 15/09/2010 à 12:18 par copleboss

    Déja que c'était une sacrée arnaque tous ces trucs dans les DOM TOM type Girardin (prix de vente supérieur de 50% au prix de revente si revente il y a...) si en plus on coupe les avantages de ce truc là ca va faire mal. Enfin bouarf de toute facon c'était les trés riches qui profitaient de cette arnaque, tant pis pour eux fallait payer les infirmières...


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