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Immo Neufmercredi 5 septembre 2012 à 17h25

Duflot enterre (une fois pour toutes) le Scellier


"Le Scellier est mort le 31 décembre 2012""Le Scellier est mort le 31 décembre 2012" (©dr)

Un projet de nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif est bien en cours d’élaboration, mais rien n’est encore arrêté quant à sa forme ou ses modalités. Une certitude : s’il voit le jour, le futur régime devra mobiliser les investisseurs privés, particuliers comme institutionnels.

(LaVieImmo.com) - Les promoteurs se seraient-ils réjouis trop tôt ? Lors de la présentation à la presse de son projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement, mercredi, Cécile Duflot s’est montrée plutôt évasive quant à l’avenir de l’aide publique à l’investissement locatif.

Rien de définitif

« Il n’y aura pas de successeur au Scellier, [qui] est mort au 31 décembre 2012 », a répondu du tac au tac la ministre au journaliste qui l’interrogeait sur l’avenir de l’investissement locatif. « Il y aura éventuellement un autre dispositif qui aura vocation à mobiliser les investisseurs privés, compatible avec l’objectif du gouvernement de construire des logements accessibles ».

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« Eventuellement » car, si les ministères du Logement et de l’Economie sont actuellement en train de plancher sur la question avec les services du Premier ministre, les discussions n’ont pas encore abouti. Or, « tant que le texte n’est pas sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ce n’est pas définitif », a ajouté Cécile Duflot.

Fin juillet, dans un entretien au Monde, la ministre avait indiqué réfléchir à un nouveau régime pensé « dans l'esprit de la conditionnalité sociale qu'avait initié Louis Besson », le secrétaire d’Etat au Logement de Lionel Jospin de 1997 à 2001, qui avait donné son nom au dispositif d’aide à l’investissement locatif en vigueur de 1999 et 2004.

Le retour des « zinzins »

Quelle que soit la forme du futur dispositif, Madame Duflot a indiqué mercredi qu’il conviendrait de mobiliser non seulement les investisseurs privés individuels, mais aussi institutionnels, sociétés foncières, banques ou compagnies d'assurance, qui ont progressivement déserté un marché de l’immobilier résidentiel qui ne leur offrait qu’une rentabilité limitée. « La discussion est en cours, a-t-elle précisé, assurant que les investisseurs institutionnels « sont prêts à collaborer » et se montrent « plus favorables à une solutions consensuelle plutôt que législative ».

François Alexandre - ©2014 LaVieImmo
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