Immobilier : Bientôt une taxe pour financer le patrimoine archéologique

La disposition, qui figure à l’article 63 du PLF 2013, vise à « intégrer dans l’assiette de cette redevance les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique, constructions actuellement exonérées ». Jusqu'à présent, seuls les particuliers qui projetaient de réaliser des travaux affectant le sous-sol et soumis à autorisation préalable - à partir de 1 000 m² de surface de construction - ou donnant lieu à une étude d'impact - 3 000 m² - devaient s’acquitter de cette redevance, destinée à financer les fouilles archéologiques.

Le gouvernement, en quête de recettes fiscales, a jugé l'exonération « contraire à l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et soulève la question de l’équité entre la construction de maisons individuelles et la construction de logements sociaux qui sont, eux, soumis à cette redevance », explique le texte. Et ce, malgré les réticences de l'opposition : Jean-François Lamour, membre de la Commission des finances à l'Assemblée et en charge des crédits alloués à la culture, a estimé que « le Gouvernement opère un pilotage de l’archéologie préventive uniquement par la recette, sans consentir aucun effort quant à la maîtrise de la dépense publique ».

Pour un pavillon de 150 m², la redevance sera de l’ordre de 300 euros (277 € en province et 314 € en Ile-de-France), précise le texte, qui tient à minimiser son impact. Le gouvernement estime en effet que cette somme « apparaît acceptable au regard de l'investissement total nécessaire pour disposer du foncier comme pour procéder à la construction du pavillon ».