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Immo Neuflundi 19 novembre 2012 à 17h51

Immobilier : Bientôt une taxe pour financer le patrimoine archéologique


Faire construire sa maison financera le patrimoine archéologiqueFaire construire sa maison financera le patrimoine archéologique (©Fotolia)

Attention, nouvelle taxe en vue ! Les particuliers désireux de faire construire une maison individuelle devront s'acquitter, à partir du 1er janvier 2013, de la redevance d'archéologie préventive (RAP).

(LaVieImmo.com) - La disposition, qui figure à l’article 63 du PLF 2013, vise à « intégrer dans l’assiette de cette redevance les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique, constructions actuellement exonérées ». Jusqu'à présent, seuls les particuliers qui projetaient de réaliser des travaux affectant le sous-sol et soumis à autorisation préalable - à partir de 1 000 m² de surface de construction - ou donnant lieu à une étude d'impact - 3 000 m² - devaient s’acquitter de cette redevance, destinée à financer les fouilles archéologiques.

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Le gouvernement, en quête de recettes fiscales, a jugé l'exonération « contraire à l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et soulève la question de l’équité entre la construction de maisons individuelles et la construction de logements sociaux qui sont, eux, soumis à cette redevance », explique le texte. Et ce, malgré les réticences de l'opposition : Jean-François Lamour, membre de la Commission des finances à l'Assemblée et en charge des crédits alloués à la culture, a estimé que « le Gouvernement opère un pilotage de l’archéologie préventive uniquement par la recette, sans consentir aucun effort quant à la maîtrise de la dépense publique ».

Pour un pavillon de 150 m², la redevance sera de l’ordre de 300 euros (277 € en province et 314 € en Ile-de-France), précise le texte, qui tient à minimiser son impact. Le gouvernement estime en effet que cette somme « apparaît acceptable au regard de l'investissement total nécessaire pour disposer du foncier comme pour procéder à la construction du pavillon ».

André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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  • 2 Reco 20/11/2012 à 11:04 par taxeur

    @maninette : si on y réfléchit, elle existe déjà ta taxe sur l'air : le CO2 que tu ingères a été en partie taxé auprès des fournisseurs d'énergie, quand tu vas à la cafète ou au resto : l'air rempli d'effluves de bouffes est en partie taxé au titre de la TVA. Et l'air de vieux grenier dans les masures abandonnées flaire bon la taxe sur les logements vacants !

  • 1 Reco 20/11/2012 à 07:18 par Maninette

    Bientôt une taxe sur l'air que l'on respire

  • 1 Reco 19/11/2012 à 19:20 par n'importe quoi

    Bientot une taxe sur les députés