Investissement locatif : Ayrault en dit (un peu) plus

Le Duflot sera plus social que le Scellier. Lors de son intervention devant le Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mardi à Rennes, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé que le futur dispositif d’incitation à l’investissement locatif, en cours d’élaboration dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, répondrait à « deux exigences » : les logements seront mis en location à des loyers « abordables », et leur localisation devra être « pertinente ».

Loyers plafonnés

En premier lieu, les investisseurs qui se porteront acquéreur d’un logement neuf dans le cadre du dispositif devront donc « s’engager à les mettre en location en appliquant un niveau de loyer intermédiaire, entre celui du logement social et le prix du marché », a poursuivi le chef du gouvernement. La semaine dernière, dans un entretien au Figaro, la ministre du Logement, Cécile Duflot, avait évoqué des loyers « plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché », ces derniers étant, à terme, mesurés « agglomération par agglomération » dans le cadre d’observatoires de loyers locaux (les mêmes que ceux qui serviront pour l’encadrement des loyers).

Construire là où ce sera nécessaire

L’autre « exigence » concerne le lieu de construction des logements éligibles à l’investissement locatif. Dans la même interview, Cécile Duflot avait insisté sur la nécessité de ne pas reproduire « les erreurs du dispositif Scellier », lequel a amené, en dépit des précautions prises et des recentrages apportés, « à construire dans des zones sans réel besoin » en logements. Devant l’USH, Jean-Marc Ayrault, a précisé que « l’avantage [fiscal qu’offrira le nouveau régilme] sera modulé en fonction de l’implantation géographique des logements, afin de recréer une offre abordable pour les classes moyennes dans les agglomérations en tension ».

La FFB demande des précisions

Rien, en revanche, sur l’ampleur de la réduction fiscale (Cécile Duflot annonçait la semaine dernière un taux « compris entre 17 et 20 % de l’investissement ») ni les autres modalités du dispositif. Dans un communiqué publié en début d’après-midi, la Fédération française du bâtiment (FFB) fait valoir que « deux questions primordiales restent en suspens ». A savoir « celle du zonage » - le gouvernement n’a pas encore précisé la liste des fameuses « agglomérations en tension » - et « celle du nichage ». Ce dernier point n’est d’ailleurs pas tout à fait vrai, puisque que Cécile Duflot a bien précisé au Figaro que « le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10 000 euros ». Nul doute que de plus amples détails seront fournis dans les prochains jours. Suffisamment tôt, espère la FFB, pour permettre une mise en place du dispositif dès le 1er janvier, et éviter « une rupture marquée du niveau de l’investissement locatif privé dans le neuf ».