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Immo Neufjeudi 15 novembre 2012 à 15h34

Investissement locatif : Le dispositif Duflot adopté


Le "Duflot" passe le cap de l'Assemblée sans encombresLe "Duflot" passe le cap de l'Assemblée sans encombres (©Fotolia)

L’Assemblée a adopté le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif, d’ores-et-déjà qualifié de «dispositif Duflot ». C’est outre-mer que l’avantage sera le plus intéressant...

(LaVieImmo.com) - Le « dispositif Duflot » a reçu l’aval des députés. A caractère plus « social » que son prédécesseur le Scellier, appelé à disparaître le 31 décembre, il permettra aux investisseurs qui mettent en location un bien neuf, durant 9 ans et dans la limite de 300 000 euros, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18 %. Soit un retour sur investissement supérieur à la dernière mouture du Scellier, qui offrait 13 % en 2012. Le dispositif prévoit que les loyers pratiqués devront être de 20 % inférieurs à ceux du marché, et sera réservé aux zones où la demande est la plus importante.

29 % dans l'outre-mer

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Un amendement déposé par le gouvernement le 12 novembre et adopté dans la foulée fait passer le taux de réduction d'impôt de 18 à 29 % dans les territoires outre-mer. Le texte estime que « la crise du logement dans ces territoires présente une acuité encore plus forte qu’en métropole ». L’extinction du Scellier et, plus précisément pour ces territoires, celle du Girardin, « nécessite de maintenir dans l'ensemble des Outre-mer un dispositif fiscal de soutien à l'offre de logements à des loyers intermédiaires afin de maintenir une mixité sociale ».

L’amendement juge en outre que « la construction de logement se heurte à des difficultés propres à ces territoires du fait d’un isolement relatif expliquant un prix élevé des matières premières, le manque de ressources des collectivités locales et la rareté du foncier ». Par ailleurs, spécifiquement en faveur de l’outre-mer, les plafonds de loyers sont adaptés, dans l’objectif de « permettre la définition de niveaux de loyers plus faibles, tenant compte des situations sociales locales ».

Vous reprendrez bien un peu de Scellier ?

Le Scellier fait de la résistance : comme attendu, l’avantage restera ouvert aux réservataires d’un logement. A condition toutefois d’avoir enregistré leur réservation « chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2012 et que l’acte authentique soit passé au plus tard le 31 mars 2013 », selon un autre amendement lui aussi adopté, et déposé par les députés PS Christophe Caresche et Jean-Jacques Urvoas. Ces derniers ont enfin obtenu une extension de zonage du dispositif pour six mois en zone B2, en attendant un agrément du Préfet de région après avis du Comité de recherche pour l'habitat (CRH).

André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/11/2012 à 18:26 par davidvantou

    Je pense qu'il vaut mieux profiter du dispositif Scellier tant qu'il est encore en place, car + avantageux. Mais si vous souhaitez attendre 2013 (pour certains ce sont les finances qui dictent quand investir) sachez que la Loi Duflot vous permettra aussi de faire de substancielles économies. Faites-vous conseiller, ou bien télécharger le guide gratuit Loi Duflot 2013 : http://goo.gl/SUtPz
    Cordialement

  • 2 Reco 15/11/2012 à 18:13 par marc19

    Des appartements plus chers , des loyers moins 20 % renta quasi nulle .
    Trop cher payé , Mme DUFLOT .........