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Immo Neufjeudi 7 juin 2012 à 17h01

La majoration de 30 % des droits à construire remise en cause


Le relèvement des droits à construire sur la séletteLe relèvement des droits à construire sur la sélette (©Fotolia)

Le sénateur PS Philippe Kaltenbach a déposé le 29 mai dernier une proposition de loi tendant à abroger le texte du relèvement de 30 % des droits à construire. La dernière réforme importante dans l’immobilier à être mise en place par Nicolas Sarkozy doit selon lui être supprimée « de toute urgence ».

(LaVieImmo.com) - La majoration des droits à construire fait encore parler d’elle. Cette réglementation votée dans l'urgence au début de l'année essuie cette fois la critique du sénateur maire de Clamart, qui demande ni plus ni moins que son abrogation. Et ce, « de toute urgence », explique-t-il à LaVieImmo.com.

Philippe Kaltenbach déplore notamment dans la proposition de loi les « contraintes dans le temps » des communes pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation. Celle-ci permet officiellement depuis le 21 mars dernier à tout particulier ou toute collectivité disposant d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme, d’augmenter de 30 % les possibilités de construction. Or, sauf disposition contraire de cette dernière, la majoration va s’appliquer « de fait sur l'ensemble du territoire de la collectivité si, au 20 décembre 2012, celle-ci n'a pas pris de délibération contraire », explique la proposition de loi.

Liberté de choix Vs « liberté de refuser »

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Le relèvement des droits à construire remplace en effet selon lui un droit de choisir de majorer ou non les possibilités de construire par une « liberté de refuser » d’appliquer la réglementation. Une démarche qui « peut paraitre pernicieuse et contraire à l'esprit d'une libre administration des collectivités territoriales », souligne le sénateur. Les collectivités pourraient quant à elles subir le poids de la lourde procédure de consultation préalable du public qu’elle instaure, et crée aux yeux du sénateur un risque de contentieux élevé pour elles.

Une disposition semblable existe déjà

Arguant de d’une « redondance importante avec le droit existant », le maire de Clamart explique que « des bonus de COS existent déjà pour les bâtiments basse consommation (BBC) et pour le logement social ». Une mesure comparable a été mise en place depuis quelques années, introduite dans la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ou loi « Molle ».

La proposition de loi devrait prendre plus d'un mois avant d'être examinée : « il faut compter environ six semaines entre le dépôt du texte et son examen », indique M. Kaltenbach. Le gouvernement est qui plus est sur un autre chantier de taille, le blocage des loyers, qui pourrait être applicable dès la rentrée. Le sénateur se montre toutefois confiant, estimant que le groupe socialiste « devrait suivre ». Mais si le relèvement des droits à construire devait être supprimé après le 20 septembre, « là, ce serait le bazar »...

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 11/06/2012 à 10:34 par antoine

    Cher pro, j'ai bien peur que non, à en juger hier son intervention sur tf1....
    Mais apres avoir lu en long et en large des verts, farouchement anti betonnage et construction, je dois dire que je suis de ton coté, pour une fois..

    Les verts font de beaux discours humanistes sur le manque cruel de logement, mais quand il ya des constructions sur leur commune, ce sont les premiers a faire des recours et a tout bloquer, par pur egoisme!

  • 0 Reco 11/06/2012 à 10:29 par Un pro de la promotion

    Cecile DUFLOT ne sera bientôt plus Ministre, si le PS obtient suffisamment de siège à l'Assemblé, ce qui semble plausible, elle saute directe ....

  • 0 Reco 10/06/2012 à 23:18 par antoine

    le grand paris est mort:

    la preuve:

    http://www.dailymotion.co m/video/xgzdff_interventi on-de-cecile-duflot-sur-l e-grand-paris_news

  • 1 Reco 09/06/2012 à 22:32 par Un pro de la promotion

    Venant d'un élu qui bloque toutes constructions de logements en accession sur sa commune, qui ne jure que par du logement social sur sa commune (alors qu'il dispose largement des 20 % imposés par la loi SRU et même des 25 % possibles dans un futur proche) ... mais bon c'est vrai, plus de logements sociaux c'est préserver son électorat ... et et aussi c'est vrai, il parait qu'il touche des enveloppes pour chaque attribution de logement social :o) on comprend qu'il en veuille beaucoup ... bon sur ce dernier point on va laisser la justice trancher, la procédure est en cour !!!

  • 0 Reco 09/06/2012 à 14:59 par Victor Urgo

    "Comment comptent -ils resoudre le logement???"

    Surement pas en bétonnant partout ! Enfin un peu de bon sens SVP

  • 0 Reco 09/06/2012 à 14:58 par Victor Urgo

    Génération désenchantée... seulement un mois après l'élection du changement

  • 0 Reco 08/06/2012 à 15:17 par antoine

    Voila la preuve que Miss Duflot ne va RIEN FAIRE pour augmenter le nombre de logement!

    Je suis directement concerné car je suis chercheur sur le futur camps

    Ces messieurs les verts pretendent que le logement à Saclay est tres bon marché. CEST Faux: c'est la banlieue SUD: hors de prix et ultra protégées: zero terrain a batir ici, tout est bloqué!! C'est la banlieu de la gauche caviar: gauche pour les idees, ,et a droite pour le porte feuille et l'egoisme

    http://eelv-lesulis.blogs pot.fr/2011/12/non-au-bet onnage-oui-une-agricultur e-de.html

    Comment chers ecologistes allez vous loger les chercheurs??

    Si vous etes reelements ecologistes, pensez bien que nous cjercvheurs n'avons pas les moyerns d'acheter dans ces secteur, que l'on devra habiter tres loin, et faire des kms pour aller au boulot (stress, pollution, embouteillage montsre) ! C'est une honte, du grand n'importe quoi!

    Je suis de plus en plus pessimiste sur la politique de Miss Duflot... Je n'avais pas encore vu le programme d'Eva Jolie, farouchement CONTRE le bétonnage.

    Comment comptent -ils resoudre le logement???

  • 2 Reco 08/06/2012 à 10:04 par tomitoma

    "je veux dire une explosion de la cupidité des vendeurs", biensur:!"

    t'en fais pas antoine, je pense que tout le monde a pris l'habitude des rébus et devinette avec toi...

  • 0 Reco 07/06/2012 à 19:45 par antoine

    "entrainé une explosion des vendeurs "

    "je veux dire une explosion de la cupidité des vendeurs", biensur:!

  • 0 Reco 07/06/2012 à 19:44 par antoine

    il est clair que cette mesure était inutile car ce nest pas 30% en plus d'un cos deja ridicule qui va permettre de contruire des immeubles, et je me vois mal en train de surélever le toit de ma maison pour faire un étage de plus histoire de louer cet etage a un etudiant (idem pour les immeubles pour faire des apparts en duplex.. :))!

    Cette mesure peut-etre parti d'une bonne volonté, aurait entrainé une explosion des vendeurs sentant l'aubaine pour faire explsoer les prix!

    Il faut surtout une mesure pour augmenter de manière drastique le COS en plein centre ville, ainsi que les hauteurs de faitage!

  • 1 Reco 07/06/2012 à 19:33 par Bebert

    Encore un élu qui cherche à protéger ses propriétaires/électeurs au détriment de ceux qui souhaitent accéder à la propriété. Un des principaux problème en France reste le manque de foncier disponible.

  • 0 Reco 07/06/2012 à 17:31 par miso

    Le cadeau empoisonné de SARKO