Le "Pinel" inscrit dans le Budget 2015

Dans les grandes lignes, rien de nouveau, même si l’exposé des objectifs de la réforme confirme le changement de nom du régime, qui ne s’appellera donc plus « Duflot » mais « Pinel », du nom de l’actuelle ministre du Logement.

Le texte précise en outre les modifications annoncées fin août par Manuel Valls :

• le dispositif offrira désormais la possibilité aux investisseurs de choisir de s’engager sur six ou neuf ans (au lieu de neuf ans par défaut à l’heure actuelle), avec « la possibilité de proroger cet engagement jusqu’à 12 ans, par périodes de 3 ans ».
• l’avantage fiscal sera modulé en fonction de la durée. Ainsi, les investisseurs bénéficieront d’un taux de réduction d’impôt de 12 % pour un engagement de six ans, 18 % pour un engagement de neuf ans et 21 % pour un engagement de douze ans.
• les investisseurs pourront louer leur logement à leurs descendants ou ascendants. Alors que la question de l’avantage fiscal dans le cadre d’une location « en famille » restait en suspens depuis plus d’un mois, le texte précise que les investisseurs en bénéficieront « dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire seront respectées ».
• les aménagements concernant la durée de l’engagement bénéficieront également aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). « De plus, la base de la réduction d’impôt pour les investisseurs sera portée de 95 % à 100 % du montant de la souscription réalisée », précise le texte.

L’ensemble de ces mesures doit maintenant être soumis au vote des parlementaires. En l’état actuel, elles devraient coûter estimé à 7 millions d’euros en 2016 et 33 millions d’euros en 2017.