Logement : Top départ pour les ordonnances dans la construction

Aller vite - et bien si possible - dans le logement. La ministre a présenté ce matin en Conseil des ministres trois ordonnances visant à « répondre aux préoccupations des constructeurs, des bailleurs sociaux et des élus en favorisant la densification du tissu urbain, en réduisant les délais de réalisation des projets de construction de logements et en encourageant le développement d'une offre nouvelle ».

La première ordonnance vise à lever les obstacles à la densification urbaine : l'autorité chargée de délivrer le permis, le plus souvent la commune, pourra « déroger au cas par cas, aux règles du plan local d'urbanisme relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions qui s'avèrent parfois inutilement contraignantes », indique le ministère. Elle concernera les places de stationnement, la transformation des bureaux en logements, ainsi que les constructions en hauteur.

- La deuxième met fin à la garantie intrinsèque dans la promotion immobilière, et ce afin de « sécuriser les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur ». La disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

- La troisième instaure enfin « une procédure intégrée pour le logement, qui va permettre de diviser parfois par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements qualifiés d'intérêt général ».

Annoncées par François Hollande en mars dernier, les ordonnances sont un moyen de légiférer rapidement, en marge du circuit parlementaire classique. Une loi d'habilitation lui en a donné le feu vert le 1er juillet dernier.