Nogent-sur-Marne
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Taxe d'habitation - Nogent-sur-Marne

 
Taxe d'habitation
Taux d'enlèvement des ordures ménagères
Nogent-sur-Marne
15,46 %
6,30 %
Val-de-Marne
18,67 %
4,15 %
Créteil
19,59 %
7,99 %
Vitry-sur-Seine
19,54 %
4,56 %
Saint-Maur-des-Fossés
21,19 %
7,78 %
Données 2011 - Source : impots.gouv.fr

Si ces taux seuls ne permettent pas de calculer les taxes liées à votre logement, ils permettent de comparer la politique fiscale d'une commune à une autre et de constater, à valeur locative identique, quelle ville observe la politique la plus avantageuse.

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Qui doit payer la taxe d’habitation à Nogent-sur-Marne ?

Vous êtes assujetti à la taxe d’habitation de Nogent-sur-Marne dès lors que vous occupiez au 1er janvier de l’année en cours, un logement suffisamment meublé pour être habitable au sein de la ville. Que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, vous êtes assujetti à cette taxe.

Comment est calculé l’impôt mis en place par la ville de Nogent-sur-Marne ?

La taxe d’habitation dépend de la « valeur locative » du logement

La valeur locative est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de Nogent-sur-Marne mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.

La taxe d’habitation est obtenue en multipliant la valeur locative par les taux d’imposition votés chaque année par Nogent-sur-Marne et le département Val-de-Marne. (Voir tableau ci-dessus)

Quels sont les abattements et exonérations pour la taxe d’habitation ?

Trois abattements possibles sur la valeur locative de votre résidence :

Un abattement obligatoire pour charges de famille (10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, 15 % à compter de la troisième, etc.…)

Deux abattements librement décidés par les collectivités locales. (Soumis à conditions et réservés aux contribuables modestes)

A noter :

La contribution à l’audiovisuel public (redevance tv) doit être payée en même temps que la taxe d’habitation.

Une seule contribution est due par foyer. Son montant est fixé par la loi. Pour 2015, il est de 136 € en métropole est de 86 € dans les DOM.

Définition de la redevance tv




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