Paris 16
LaVieImmo.com
DiversDiversvendredi 3 décembre 2010 à 17h18

Jean Bouin : Le Conseil d'Etat donne raison à la Ville


(LaVieImmo.com) - Le Conseil d’Etat a validé, vendredi, la légalité de la convention d’occupation domaniale du stade Jean Bouin, dans le 16ème arrondissement de Paris. Conclue en 2004 entre la Ville de Paris et l’association CASG – Paris Jean Bouin, qui occupe les lieux, cette convention était contestée par la société Paris Tennis, pour « délit de favoritisme »

« Le Conseil d’Etat a jugé, comme la Ville l’a toujours soutenu, que [la] convention ne constituait nullement une délégation de service public, mais bien une convention d’occupation du domaine public dont la conclusion n’avait pas lieu d’être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence », indique la Mairie dans un communiqué.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...