Ces propriétaires qui vont être exonérés de taxe foncière

Les propriétaires qui transformeront à Paris les bureaux obsolètes en logements bénéficieront d'une exonération de taxe foncière pendant cinq ans, a annoncé jeudi la mairie de Paris. Cette exonération à compter de l'achèvement des travaux, est une des mesures destinées à développer l'offre de logements par la transformation de bureaux "devenus inadaptés aux besoins des entreprises".

Elle devrait être adoptée la semaine prochaine en Conseil de Paris avec une seconde mesure, celle de pouvoir pendant quinze ans à partir du cette transformation "rebasculer ses locaux en bureaux sans avoir à demander une autorisation de changement d'usage".

"Par ces deux mesures concrètes, nous voulons inciter les propriétaires à s'engager dans une transformation de bureaux en logements. Il s'agit de gestes forts, qui contribueront à atteindre l'objectif de mandature de créer 10.000 logements par an, dont au moins 7.000 sociaux, sur l'ensemble du territoire parisien", selon l'adjoint au Logement Ian Brossat (PCF).

La maire de Paris Anne Hidalgo s'est fixé comme objectif la transformation de 250.000 m² de bureaux obsolètes d'ici la fin de son mandat (2020), alors que la capitale compte près de 220 immeubles de bureaux vides pour une surface totale de 800.000 m², d’après les derniers chiffres de l'atelier parisien d'urbanisme.

Manque d'espace de construction

Toutefois, Paris n'étant pas extensible, les possibilités de construction sont évidemment limitées. D'où cette offensive pour accélérer la transformation de bâtiments déjà existants. Ces deux dernières années, déjà 80.000 m² de bureaux vides ont été convertis en logements.

Derrière ce cas précis de la mairie de Paris, il y a un sujet plus global : le manque d'espace de construction en France. C’est dans ce contexte qu'une mission parlementaire sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement avait été lancée il y a quelques mois. Ses conclusions sont attendues la semaine prochaine, devant la commission des affaires économiques de l'assemblée.

Deux points clés attirent l’attention : tout d’abord la fiscalité. Aujourd'hui, l’impôt sur la plus-value de cession d'un terrain à bâtir varie en fonction de la durée de détention du bien. Concrètement, plus on le garde longtemps, moins on est taxé. Les auteurs du rapport prônent donc une fiscalité inversée pour inciter les propriétaires à libérer de l'espace.

>> Dans quels cas votre plus-value est exonérée ?

Autre idée qui peut potentiellement peser, celle de contraindre les maires à identifier précisément les espaces constructibles au cœur des zones urbaines. Des espaces qui seraient inscrits au cœur des plans locaux d'urbanisme. Tout cela, évidemment, ne sont que des propositions. On sait qu'à l'approche des élections présidentielles, les choses bougent très peu…