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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 23 juin 2016 à 10h17

Encadrement des loyers : hausse des tarifs inférieure à 1%


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(LaVieImmo.com) - Les loyers de référence parisiens, fixés par arrêté depuis l'entrée en vigueur du dispositif d'encadrement des loyers dans la capitale au cours de l'été 2015, vont augmenter de moins de 1% dès le 1er août.

C'est ce qu'a annoncé mercredi le préfet de Paris, rappelant dans un communiqué que ce nouvel arrêté "a pour but de permettre aux particuliers et aux professionnels de prendre connaissance des loyers de référence et de s'y conformer".

Les loyers de référence figurant dans l'arrêté ont été fixés à partir de "la médiane des données observées en 2014 et 2015", précise le préfet, et ce "afin de tenir compte de l'échantillon le plus représentatif possible".

L'encadrement des loyers instauré par la loi Alur du 24 mars 2014 impose que lors de la signature d'un nouveau bail ou d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral - sauf "complément de loyer" -, ni lui être inférieur de 30%.

>> Retrouvez notre carte interactive des références de loyers

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