Paris
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DiversDiversmardi 2 novembre 2010 à 10h12

Grand Paris : Revers pour le projet soutenu par la région


(LaVieImmo.com) - Le projet de schéma de développement de la région Île-de-France (SDRIF) vient d’essuyer un avis négatif du Conseil d’Etat. Le projet de Jean-Paul Huchon , voté par le Conseil régional en septembre 2008, vient d’être rejeté par la juridiction suprême administrative en raison d’une double incompatibilité : avec la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris et avec le Grenelle de l'Environnement.

L’institution doit en faire part aujourd’hui au gouvernement, qui est libre d’en référer au parlement ou de s’en passer.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 02/11/2010 à 17:04 par X2LOOP

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